Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 mars 2000. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 décembre 2003. Accord entre la France et l'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. Accord entre la France et l'Italie relatif aux établissements culturels et d'enseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2004. Accord international sur le café.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Accords entre la France, la Zambie, l'Ouganda et le Mozambique relatifs à l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. Convention entre la France et Djibouti en matière financière et fiscale.

Communiqué

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RFI le 16 et à TV5 le 18 décembre 2000, sur le traité de Nice sur la réforme des institutions communautaires, la relation franco-allemande, ainsi que l'image de M. Moscovici et la cohabitation dans l'exercice de la présidence française de l'UE.

Interview

Conseil des ministres du 1er juillet 1998. Conventions internationales.

Communiqué

1er juillet 1998

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à "TF1" le 14 décembre 2000, sur le bilan du Conseil européen de Nice, la construction européenne, la cohabitation, l'inversion du calendrier électoral, le futur statut de la Corse, la guerre d'Algérie, l'élection du nouveau Président des Etats Unis, les affaires, le financement des partis politiques, la justice et la position du Président de la République face à l'instruction des affaires par les juges.

Interview

Conseil des ministres du 23 février 2000. Organisation d'une consultation de la population de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2003. Accords entre la France, le Tadjikistan, l'Ethiopie et l'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 octobre 2003. Accord relatif aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand.

Communiqué

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