Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RFI le 16 et à TV5 le 18 décembre 2000, sur le traité de Nice sur la réforme des institutions communautaires, la relation franco-allemande, ainsi que l'image de M. Moscovici et la cohabitation dans l'exercice de la présidence française de l'UE.

Interview

Conseil des ministres du 1er juillet 1998. Conventions internationales.

Communiqué

1er juillet 1998

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à "TF1" le 14 décembre 2000, sur le bilan du Conseil européen de Nice, la construction européenne, la cohabitation, l'inversion du calendrier électoral, le futur statut de la Corse, la guerre d'Algérie, l'élection du nouveau Président des Etats Unis, les affaires, le financement des partis politiques, la justice et la position du Président de la République face à l'instruction des affaires par les juges.

Interview

Conseil des ministres du 23 février 2000. Organisation d'une consultation de la population de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2003. Accords entre la France, le Tadjikistan, l'Ethiopie et l'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 octobre 2003. Accord relatif aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand.

Communiqué

Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'action internationale dans la solution des crises au tiers-monde, Paris le 15 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'accord politique signé entre l'Union européenne et la Suisse relatif notamment aux transports terrestres, à la libre circulation des personnes et aux droits des frontaliers, au Sénat le 17 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 août 2003. Accord franco-ukrainien en matière de coopération policière.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 1998. Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. Accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Equipements routiers et code de la voirie routière.

Communiqué

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