Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Novembre 1989 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 1998. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Mars 1989 Accord international.

Communiqué

1er mars 1989

Conseil des ministres du 17 Janvier 1989 Accords internationaux.

Communiqué

CM. 7 juillet 1982 Conseils des ministres des Communautés européennes.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le renouvellement de la Convention de Lomé, le partenariat entre l'Union européenne et les pays de l'ACP, l'évolution graduelle vers une libéralisation des échanges conforme au cadre de l'OMC, la lutte contre la pauvreté, la coordination européenne de l'aide au développement, Paris le 12 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. La situation en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Conseils des Communautés européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Avril 1985 La situation internationale.

Communiqué

CM. 23 mai 1984 La mise en oeuvre des accords communautaires sur la production laitière.

Communiqué

CM. 9 juin 1982 Conseil des communautés des ministres de l'industrie.

Communiqué

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