Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 30 juin 1982 Conseils des Communautés européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Avril 1985 La situation internationale.

Communiqué

CM. 23 mai 1984 La mise en oeuvre des accords communautaires sur la production laitière.

Communiqué

CM. 9 juin 1982 Conseil des communautés des ministres de l'industrie.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Approbation de conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Février 1985 La situation internationale.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 Accord général de cooperation entre la France et le Mozambique.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 Conseil des Communautés européennes consacré à la fixation des prix agricoles.

Communiqué

CM. 4 avril 1984 Convention internationale.

Communiqué

CM. 5 mai 1982 Conseil des communautés des ministres de l'agriculture.

Communiqué

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique, à l'Assemblée nationale le 7 février 2008.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 23 janvier 2008, sur la conférence de Goma sur la paix, la sécurité et le développement dans les Kivus (République démocratique du Congo).

Communiqué

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