Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 7 juillet 1982 Conseils des ministres des Communautés européennes.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le renouvellement de la Convention de Lomé, le partenariat entre l'Union européenne et les pays de l'ACP, l'évolution graduelle vers une libéralisation des échanges conforme au cadre de l'OMC, la lutte contre la pauvreté, la coordination européenne de l'aide au développement, Paris le 12 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. La situation en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Conseils des Communautés européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Avril 1985 La situation internationale.

Communiqué

CM. 23 mai 1984 La mise en oeuvre des accords communautaires sur la production laitière.

Communiqué

CM. 9 juin 1982 Conseil des communautés des ministres de l'industrie.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Approbation de conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Février 1985 La situation internationale.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 Accord général de cooperation entre la France et le Mozambique.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 Conseil des Communautés européennes consacré à la fixation des prix agricoles.

Communiqué

CM. 4 avril 1984 Convention internationale.

Communiqué

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