Accord

Rapport d'information (...) sur l'avenir d'Europol

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jacques Floch ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er avril 2003

Rapport d'information déposé (...) par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Quentin ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 19 mars 2003

Rapport d'information (…) à la suite de la mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens, du 17 au 21 mars 2002, par la délégation de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Xavier de Villepin ; Michel Pelchat ; Danielle Bidard-Reydet ; Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 1er février 2002

Rapport d'information (...) sur le nouveau partenariat pour le développement des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Yves Dauge ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la coopération européenne dans le domaine de l'immigration

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Paul Masson ; Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 1er janvier 2000

La mise en oeuvre des accords du Touquet

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Françoise Mallet ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 1er janvier 2005

Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis

Rapport interne

Auteur(s) : Julie Joly-Hurard ; Pierre Catala ; Alain Ghozi ; Centre d'Études des Modes alternatifs de Règlement des Conflits (Paris) ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice

Remis le 1er janvier 1999