Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 9 juin 1982 Conseil des communautés des ministres de l'industrie.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Approbation de conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Février 1985 La situation internationale.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 Accord général de cooperation entre la France et le Mozambique.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 Conseil des Communautés européennes consacré à la fixation des prix agricoles.

Communiqué

CM. 4 avril 1984 Convention internationale.

Communiqué

CM. 5 mai 1982 Conseil des communautés des ministres de l'agriculture.

Communiqué

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique, à l'Assemblée nationale le 7 février 2008.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 23 janvier 2008, sur la conférence de Goma sur la paix, la sécurité et le développement dans les Kivus (République démocratique du Congo).

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Accord entre la France et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement routier entre les villes de Bâle et de Saint-Louis.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe-Armand Martin  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le suivi des négociations commerciales internationales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juillet 2003

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