Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'élaboration du référentiel commun de secours à personnes et la promotion du volontariat au sein des sapeurs-pompiers, à Meymac (Corrèze) le 9 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'Accord intergouvernemental relatif à une coopération pour la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français, leur rapatriement dans leur pays d'origine et la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 octobre 2010. Accord avec le Brésil en matière de lutte contre l'exploitation aurifère illégale.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 juillet 2010, sur la politique visant à renforcer la filière nucléaire française.

Communiqué

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet d'association entre la Géorgie et l'Union européenne, le respect des accords signés par la Russie et la Géorgie lors du conflit de 2008 et la sécurité européenne, Tbilissi le 15 juillet 2010.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 21 juillet 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les accords de Matignon et de Nouméa et sur la nouvelle génération des contrats de développement pour la période 2011-2013, à Wé (Nouvelle-Calédonie) le 18 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le processus de mise en oeuvre de l'accord de Nouméa, à Nouméa le 17 juillet 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juillet 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence de presse conjointe avec M. Jean Charest, Premier ministre du Québec, sur la reconnaissance mutuelle par la France et le Québec des qualifications professionnelles concernant cinquante-sept professions et la mobilisation en direction d'Haïti, Paris le 30 juin 2010.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 30 juin 2010. Le comité des signataires de l'Accord de Nouméa.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2010. Accord avec l'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

Communiqué

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