Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la constitution d'un espace transméditerranéen de transport d'électricité, Paris le 9 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Georges Pompidou, Premier ministre, sur les accords d'Évian, le rôle de la France au sein de l'Alliance atlantique et de la construction européenne, les grandes priorités de la politique gouvernementale et le fonctionnement des institutions, à l'Assemblée nationale le 26 avril 1962.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2010.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Aujourd'hui La Chine" sur la convention fiscale entre la France et Hong Kong, le 10 novembre 2010.

Interview

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, en réponse à une question sur la transposition en droit interne du protocole sur l'accès aux ressources et le partage des avantages tirés de la biodiversité (protocole APA) signé à Nagoyaa (Japon), à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2010.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 novembre 2010, sur la décision du Conseil constitutionnel portant sur l'accord de coopération du 1er février 2007 relatif à la protection des mineurs roumains isolés en France.

Communiqué

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur les enjeux de la négociation sur la préservation de la biodiversité, Nagoya le 28 octobre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 octobre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'élaboration du référentiel commun de secours à personnes et la promotion du volontariat au sein des sapeurs-pompiers, à Meymac (Corrèze) le 9 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'Accord intergouvernemental relatif à une coopération pour la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français, leur rapatriement dans leur pays d'origine et la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 octobre 2010. Accord avec le Brésil en matière de lutte contre l'exploitation aurifère illégale.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 juillet 2010, sur la politique visant à renforcer la filière nucléaire française.

Communiqué

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