Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants, en réponse à une question sur la signature d'un accord entre la France et la Russie pour la construction de batiments de prospection et de commandement de classe Mistral destinés à la marine russe, à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 janvier 2011, sur la signature d'un accord entre la France et la Russie pour la construction de batiments de prospection et de commandement pour le compte de la marine russe.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en réponse à une question sur le bilan de la conférence de Cancun sur le changement climatique, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2010.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 décembre 2010, sur l'accord conclu au Sommet de Cancun pour lutter contre le changement climatique.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la constitution d'un espace transméditerranéen de transport d'électricité, Paris le 9 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Georges Pompidou, Premier ministre, sur les accords d'Évian, le rôle de la France au sein de l'Alliance atlantique et de la construction européenne, les grandes priorités de la politique gouvernementale et le fonctionnement des institutions, à l'Assemblée nationale le 26 avril 1962.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2010.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Aujourd'hui La Chine" sur la convention fiscale entre la France et Hong Kong, le 10 novembre 2010.

Interview

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, en réponse à une question sur la transposition en droit interne du protocole sur l'accès aux ressources et le partage des avantages tirés de la biodiversité (protocole APA) signé à Nagoyaa (Japon), à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2010.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 novembre 2010, sur la décision du Conseil constitutionnel portant sur l'accord de coopération du 1er février 2007 relatif à la protection des mineurs roumains isolés en France.

Communiqué

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur les enjeux de la négociation sur la préservation de la biodiversité, Nagoya le 28 octobre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 octobre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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