Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 octobre 2011. Accord avec le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à France Info le 2 novembre 2011, sur l'incendie des locaux du journal "Charlie Habdo", l'annonce de l'organisation par la Grèce d'un référendum sur l'accord européen du 26 octobre et la polémique au sujet des moyens mis en oeuvre dans la lutte contre le feu à La Réunion.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 octobre 2011, sur l'accord entre la France, la Belgique et le Luxembourg concernant le plan de restructuration et la garantie de refinancement de la banque Dexia.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation de la banque franco-belge Dexia et les conditions de son démantèlement, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la république, en date du 12 octobre 2011, sur l'annonce d'un accord entre Israël et le Hamas en vue de la libération du soldat franco-israélien, Gilad Shalit.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le déploiement d'une filière nationale de collecte, de collecte et de réemploi des ordinateurs, Seine-Saint-Denis, 6 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le présent et l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, à Païta (Nouvelle-Calédonie) le 28 août 2011.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans "Le Journal du dimanche" du 8 août 2011, sur l'appel à la médiation de religieux pour régler le différend au sujet du prix des billets de la compagnie aérienne Air Calédonie.

Interview

Déclaration de MM. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, sur l'accord conclu entre les dirigeants de la zone euro pour assurer la stabilité et la pérennité de l'union monétaire, Paris le 22 juillet 2011.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de M. François Fillon, Premier ministre, et de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, la question des drapeaux et les transferts de compétence, notamment dans le domaine de l'enseignement, à Paris le 8 juillet 2011.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 29 juin 2011. Accord avec l'Union des Comores instituant un partenariat de défense.

Communiqué

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur les arrangements franco-québécois relatifs à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées, à Paris le 21 juin 2011.

Déclaration

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