Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur les arrangements franco-québécois relatifs à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées, à Paris le 21 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, sur l'accord France-Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 mai 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, à Al-Hayat le 14 mai 2011, sur l'évolution de la situation dans les pays arabes et le rôle de l'Iran dans la région.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur l'accord inter-palestinien entre le Fatah et le Hamas, Paris le 10 mai 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 mai 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, notamment sur l'accord France-Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, sur les accords de partenariats de défense avec le Cameroun, le Gabon, le Togo et la République centrafricaine, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique économique et sociale, au Sénat le 7 avril 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 mars 2011. Accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mars 2011. Accord avec l'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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