Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 septembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Les résultats du sommet de Pittsburgh et les mesures de mise en oeuvre.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, et notamment sur les transferts de compétences impliqués par les accords de Nouméa, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'établissement de coopérations économiques et d'accords commerciaux entre la France et l'Irak, Bagdad le 2 juillet 2009.

Déclaration Conférence de presse

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 30 juin 2009 sur le retrait des forces américaines des grandes villes irakiennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'accord de sortie de crise conclu à Dakar entre les principaux acteurs politiques mauritaniens, Paris le 3 juin 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 29 mai 2009, sur la signature d'un accord entre la France et le Programme alimentaire mondial (PAM) pour la mise à disposition d'experts auprès de cette organisation internationale.

Communiqué

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