Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 mars 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 mars 2010, sur l'annonce par les Etats-Unis et la Russie de la prochaine signature d'un accord bilatéral de réduction de leurs armes stratégiques offensives.

Communiqué

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'accord européen prévoyant un mécanisme de soutien aux Etats de la Zone euro en cas de crise économique et budgétaire, à Bruxelles le 25 mars 2010.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 3 mars 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 février 2010, sur l'accord entre EDF et Areva sur la question de l'aval du cycle nucléaire (transport, traitement et recyclage des combustibles nucléaires usés).

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, lors du point de presse avec M. Saad Hariri, président du Conseil des ministres du Liban, sur la signatue d'accords bilatéraux et sur le processus de paix entre le Liban, Israël et la Syrie, Paris le 21 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en réponse à une question sur les suites à apporter à la conférence de Copenhague sur le climat, à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2009.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 décembre 2009, sur l'accord de Copenhague concernant la lutte contre le réchauffement climatique.

Communiqué

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'accord international concernant la lutte contre le réchauffement climatique, à Copenhague le 18 décembre 2009.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur l'objectif du sommet de Copenhague sur le changement climatique, Paris le 15 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire conclu entre la Serbie et l'Union européenne, Paris le 8 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la Bosnie-et-Herzégovine.

Communiqué

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