Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, et notamment sur les transferts de compétences impliqués par les accords de Nouméa, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'établissement de coopérations économiques et d'accords commerciaux entre la France et l'Irak, Bagdad le 2 juillet 2009.

Déclaration Conférence de presse

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 30 juin 2009 sur le retrait des forces américaines des grandes villes irakiennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'accord de sortie de crise conclu à Dakar entre les principaux acteurs politiques mauritaniens, Paris le 3 juin 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 29 mai 2009, sur la signature d'un accord entre la France et le Programme alimentaire mondial (PAM) pour la mise à disposition d'experts auprès de cette organisation internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à Europe 1 le 26 mai 2009, sur la position des Etats-Unis et des nouveaux pays émergents dans les négociations internationales sur le réchauffement climatique, les engagements du Grenelle de l'environnement et la nouvelle "compétitivité verte".

Interview

Conseil des ministres du 20 mai 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les accord de coopération bilatérale franco-tunisiens, le plan de relance face à la crise économique, la politique d'immigration, et la construction de l'Union pour la Méditerranée, Tunis le 24 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les accords de coopération économique et culturelle franco-tunisiens, le financement du commerce international, la prise en compte des pays émergents et la nécessité d'une régulation financière internationale, Tunis le 24 avril 2009.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur la signature d'accords de coopération bilatéraux franco-tunisiens, Tunis le 24 avril 2009.

Déclaration Conférence de presse

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