Action sociale

Action sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'Inclusion et la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), Assemblée nationale le 27 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la Ville dans le cadre du plan de relance de l'économie, à Grigny le 29 janvier 2021.

Conférence de presse

Les activités sociales et culturelles destinées aux agents de la Poste SA (Enquête de suivi) - Exercices 2014-2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guillaume Arnell  ;  Jean-Marie Morisset  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'action du gouvernement en faveur des Français résidant à l'étranger, à Paris le 15 mars 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale et de la jeunesse, sur le bénévolat et le compte d'engagement citoyen, Paris le 13 mars 2019.

Déclaration

Les personnes vivant dans la rue : l'urgence d'agir

Avis

Auteur(s) :  Marie-Hélène Boidin-Dubrule  ;  Stéphane Junique  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Evaluation de la COG CNRACL 2014-2017 en vue de son renouvellement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Carole Lépine  ;  Julien Rousselon  ;  Jean-Paul Segade  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi sur la solidarité, l'insertion et l'égalité des chances, Paris le 6 décembre 2018.

Déclaration

La mobilité internationale des Français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Genetet  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 6 juillet 2018. Contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article l. 412-2 du code du tourisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 janvier 2018. Contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme.

Communiqué

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