Activité parlementaire

Activité parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Bouyx  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le travail parlementaire des groupes Renaissance et RDPI, Louan-Villegruis-Fontaine (Seine-et-Marne) le 14 septembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois, au Sénat le 31 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la motion de censure déposée par le Rassemblement national sur le projet de loi de réforme des retraites et les amendements déposés par la NUPES, à l'Assemblée nationale le 17 février 2023.

Déclaration

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 14 février 2023, sur les incidents survenus à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de réforme des retraites, le prix des carburants, la grève des médecins généralistes pour une hausse du prix de la consultation.

Interview

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur le soutien de la France pour les victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie, l'ordre du jour du conseil des ministres, les superprofits de Total, l'opposition au projet de loi de réforme des retraites, Paris le 8 février 2023.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 11 janvier 2023. Le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'activité de la commission des affaires européennes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Rapin  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fadila Khattabi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 21 octobre 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Babary  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (…) établissant le "bilan des mesures éducatives du quinquennat"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Billon  ;  Max Brisson  ;  Marie-Pierre Monier  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

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