Activité parlementaire

Activité parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 27 juillet 2018, sur les conséquences politiques de l'affaire Benalla.

Interview

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le premier bilan d'application des lois de la législature, au Sénat le 5 juin 2018.

Déclaration

La confiance dans la vie publique, avec et pour les citoyen-ne-s d'une société numérique - Avis du Conseil national du numérique

Avis

Auteur(s) :  Sophie Pène  ;  Benoît Thieulin  ;  Ruben Narzul  ;  Camille Hartmann  ;  Yann Bonnet  ;  François Levin  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017-2022 - Première conférence des réformes - Propositions des groupes de travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 28 juin 2017. Le calendrier parlementaire.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles et de l'éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Bloche  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XIVe législature (2012-2017)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVème législature (2012-2017)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Lemorton  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

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