Rapport d'information (...) sur le bilan de l'activité de la commission des affaires européennes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021

Auteur(s) : Jean-François Rapin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des projets de textes européens qui lui sont soumis en adoptant des résolutions adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes adopte par ailleurs des avis politiques qu'elle adresse directement à la Commission européenne dans le cadre du dialogue noué avec elle.

Ce rapport a pour objet de dresser un bilan de la mise en œuvre de ces différentes positions européennes, entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021, soit 17 communications, 6 résolutions européennes, 8 avis politiques et 3 avis motivés sur le respect du principe de subsidiarité.

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Sommaire

L’ESSENTIEL

I. LES COMMUNICATIONS GARANTISSENT L’INFORMATION DU SÉNAT SUR LES ENJEUX EUROPÉENS 

II. LES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES DU SÉNAT SONT LARGEMENT PRISES EN CONSIDÉRATION DANS LES NÉGOCIATIONS EUROPÉENNES

1. Rappel sur la procédure d’adoption des propositions de résolution européenne

2. Quelques statistiques sur les résolutions européennes adoptées lors de la session parlementaire 2020-2021 

3. Les suites données aux résolutions européennes du Sénat 
a) Le Sénat a été totalement ou très largement suivi dans plus de 66 % des cas 
b) Une résolution européenne du Sénat a été partiellement suivie 
c) Une résolution européenne adoptée par le Sénat n’a reçu aucune suite ou presque 

III. LE DIALOGUE POLITIQUE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE RESTE INÉGAL 

IV. LE CONTRÔLE DE SUBSIDIARITÉ 

1. Rappel sur le contrôle de subsidiarité : les avis motivés 

2. Le contrôle de subsidiarité : un moindre intérêt de la part des parlements nationaux ? 

3. Les avis motivés adoptés par le Sénat

EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1 : TABLEAU D’ENSEMBLE DES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES DU SÉNAT ENTRE LE 1ER OCTOBRE 2020 ET LE 30 SEPTEMBRE 2021

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Fiche technique

Autre titre : La contribution du Sénat à l'élaboration des textes européens

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 54 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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