Activité parlementaire

Activité parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 03 Janvier 1997 Bilan d'étape de la session parlementaire 1996 - 1997.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à TV5 le 9 novembre 2000, sur la reconnaissance du génocide arménien par le Sénat, le bicamérisme et sur la coopération entre les Sénats d'Europe.

Interview

CM. 8 octobre 1980 Extension du code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer.

Communiqué

Déclarations de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle du Parlement et son action de modernisation (projet d'une chaîne de télévision parlementaire et d'ouverture au monde, à l'Assemblée nationale les 16 et 17 janvier 1996.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La République du Centre Ouest" du 26 octobre 2000, sur l'action et les compétences du Sénat, le mode d'élection des sénateurs, la durée de leur mandat, le non cumul des fonctions électives et le refus de la suppression des départements.

Article Interview

Interviews de M. Jean Poperen, ministre chargé des relations avec le Parlement, à RMC le 10 avril, dans "Le Figaro" le 17 avril, et à RTL le 24 avril 1990, sur l'opinion publique et la vie politique.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la relance de la relation franco-allemande, le bilan de la réunion informelle de Pörtschach, le pôle de stabilité de la zone euro, la coordination des politiques économiques, la réforme du financement de l'Union européenne dans le cadre de l'Agenda 2000, la sécurité intérieure et la PESC, la démocratie en Europe, au Sénat le 5 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les relations de la France et de l'Amérique latine, la montée du parlementarisme dans ces pays face à l'exécutif et la notion de "diplomatie parlementaire", Paris le 24 novembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, dans "Profession politique" du 25 décembre 1989, sur la présidentialisation du régime et les possibilités de réforme constitutionnelle notamment l'adoption du quinquennat.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire du Sénat, au Sénat le 6 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur l'activité parlementaire et la mission politique de l'UMP, Evian le 20 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à Antenne 2 le 2 octobre et à RTL le 4 octobre 1989, sur l'activité parlementaire, la préparation du congrès du PS et les conflits sociaux.

Interview

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