Activité parlementaire

Activité parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la quatorzième législature

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Frédérique Massat  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIVe législature (2012-2017)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Chanteguet  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Rapport d'information fait sur le bilan de l'application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Bilan semestriel de l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence du 28 juin 2012 au 30 juin 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 22 septembre 2016. L'agenda parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Le bilan de la session extraordinaire et l'agenda parlementaire du second semestre 2016.

Communiqué

Les clubs parlementaires - Rapport au président de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 27 avril 2016. L'agenda parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 février 2016. L'agenda parlementaire.

Communiqué

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