Activité parlementaire

Activité parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 22 décembre 2014. L'agenda parlementaire et le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Raffarin  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Conseil des ministres du 26 février 2014. Le bilan d'étape et les perspectives de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2014. Le programme de la session parlementaire.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 18 décembre 2013. Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2013. Le calendrier parlementaire.

Communiqué

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à Radio Classique le 28 juin 2013, sur le projet de loi à propos de la transparence de la vie publique, la fin du cumul des mandats et le calendrier des sessions parlementaires.

Interview

Conseil des ministres du 7 mai 2013. Le bilan d'étape et les perspectives de la session parlementaire.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Cahuzac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activités de la commission des lois sous la XIIIe législature (2007-2012)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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