Activité parlementaire

Activité parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord interinstitutionnel « mieux légiférer »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à iTélé le 23 novembre 2015, sur les initiatives diplomatiques de la France en vue de coordonner la lutte contre l'Etat islamique, la campagne pour les élections régionales et le calendrier parlementaire.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le bilan et les perspectives du bicamérisme dans les institutions de la Cinquième République, au Sénat le 19 novembre 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philip Cordery  ;  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 2 septembre 2015. L’agenda parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Session extraordinaire : bilan.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 3 juillet 2015, sur le référendum organisé par la Grèce sur les propositions des créanciers de l'Eurogroupe, la navette parlementaire du projet de loi Macron et l'affaire des "Guignols de l'Info".

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois du 28 juin 2012 au 30 juin 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur les mesures susceptibles d'améliorer et d'accélérer l'application des lois, la limitation de la profusion de rapports et le recours à la procédure accélérée du vote des lois, au Sénat le 11 juin 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 juin 2015. L'agenda parlementaire jusqu'à fin juillet.

Communiqué

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 22 décembre 2014. L'agenda parlementaire et le bilan de l'application des lois.

Communiqué

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