Républiquefrançaise
Adhésion à l'UE : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
13 octobre 2014
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Simon Sutour ; Sénat. Commission des affaires européennes
Remis le 1er juillet 2014
Auteur(s) : Simon Sutour ; Sophie Joissains ; Michel Billout ; Sénat. Commission des affaires européennes
Remis le 6 décembre 2013
3 juillet 2013
Communiqué
5 décembre 2012
Article Interview
8 septembre 2012
27 février 2012
21 février 2012
15 février 2012
25 janvier 2012
23 janvier 2012
Lettre
23 décembre 2011