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  3. Adoption

Adoption

Adoption : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 14 septembre 1983 La réforme hospitalière.

Communiqué

14 septembre 1983

CM. 5 octobre 1983 Le contrôle de la conduite en état alcoolique.

Communiqué

5 octobre 1983

CM. 12 octobre 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

12 octobre 1983

CM. 6 janvier 1982 Le statut particulier de la Corse

Communiqué

6 janvier 1982

CM. 14 septembre 1983 La préparation du projet de deuxième loi de Plan.

Communiqué

14 septembre 1983

CM. 13 janvier 1982 Mesures individuelles

Communiqué

13 janvier 1982

CM. 6 janvier 1982 Conseil des prud'hommes

Communiqué

6 janvier 1982

CM. 6 janvier 1982 Les réformes en Nouvelle-Calédonie

Communiqué

6 janvier 1982

CM. 14 septembre 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

14 septembre 1983

CM. 7 septembre 1983 L'organisation des Caisses de Mutualité sociale agricole

Communiqué

7 septembre 1983

CM. 7 septembre 1983 Le congé pour la création d'entreprise et le congé sabbatique

Communiqué

7 septembre 1983

CM. 6 janvier 1982 Augmentation des traitements des fonctionnaires

Communiqué

6 janvier 1982

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