Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur les financements de l'État en outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Patient  ;  Teva Rohfritsch  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les financements de l'État en outre-mer : une stratégie à concrétiser, un Parlement à mieux informer - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'accueil des réfugiés ukrainiens, la délivrance d'autorisations provisoires de séjour, l'hébergement d'urgence, la scolarisation des enfants et les aides de l'État versées aux associations et aux collectivités locales.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'action du gouvernement face à la flambée des prix de l'énergie, à Paris le 18 mars 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'action du gouvernement face à la flambée des prix de l'énergie, à Paris le 16 mars 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la concentration dans les médias, au Sénat le 7 mars 2022.

Déclaration

Le chèque énergie - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le soutien public à la filière aéronautique - Des aides d'urgence efficaces, une transformation à accélérer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 9 février 2022. Les énergies renouvelables.

Communiqué

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, au Sénat le 8 février 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, sur l'évaluation de l'opportunité et de l'efficacité des aides versées au titre du plan de relance dans le cadre de la crise sanitaire, au Sénat le 3 février 2022.

Déclaration

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