Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 1 juillet 1981 Conseil des communautés relatif à la situation de la sidérurgie.

Communiqué

1er juillet 1981

CM. 27 août 1980 La conjoncture agricole.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la vie associative et le partenariat de l'Etat avec les associations dans le cadre de la lutte pour l'emploi, Paris le 9 juin 1995.

Déclaration

CM. 27 mai 1981 Fonds d'action conjoncturelle.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan satisfaisant de la saison estivale, sur l'augmentation du budget du tourisme pour 2001 et sur la notion de tourisme durable , Paris, le 4 octobre 2000.

Déclaration

CM. 6 mai 1981 Mise en oeuvre du programme d'action de développement des industries du textile et de l'habillement.

Communiqué

CM. 22 avril 1981 La généralisation de la protection sociale des Français à l'étranger.

Communiqué

CM. 15 avril 1981 Le bilan des réformes du financement des collectivités locales.

Communiqué

CM. 15 avril 1980 L'aide ménagère aux personnes âgées.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la politique de soutien au cinéma, notamment l'aide à l'exploitation et à la distribution et le soutien au réseau de cinéma art et essai, Poitiers le 28 septembre 2000.

Déclaration

CM. 29 avril 1981 Les économies de matières premières.

Communiqué

CM. 1 avril 1981 L'accès des handicapés au travail.

Communiqué

1er avril 1981

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