Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'installation et le rôle du Haut-Conseil du secteur financier public et semi-public, Paris, le 4 octobre 2000.

Déclaration

CM. 23 février 1981 Elaboration de la charte en faveur du tourisme.

Communiqué

CM. 23 février 1981 Pacte national pour l'emploi du personnel d'encadrement.

Communiqué

Déclarations de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les grandes orientations du projet de budget 1999 pour la jeunesse, le sport et l'éducation populaire, notamment la lutte contre le dopage, Paris le 12 et le 18 novembre 1998.

Communiqué Déclaration

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

CM. 18 JUIN 1980 L'OFFICE FRANCO - ALLEMAND DE LA JEUNESSE.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juillet 1980 La création du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le soutien et l'action des pouvoirs publics en faveur de l'esprit d'entreprise, l'innovation et la création d'entreprise, Paris, le 20 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Juillet 1980 L'exécution du programme de développement des industries agricoles et alimentaires.

Communiqué

CM. 4 JUIN 1980 LA SITUATION DES RAPATRIES.

Communiqué

CM. 30 MAI 1980 L'ENDETTEMENT DE CERTAINES CATEGORIES D'AGRICULTEURS.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures fiscales destinées à encourager le commerce et soutenir la consommation des ménages, sur les aides accordées aux commerçants, sur le passage à l'euro et sur le commerce électronique, Paris, le 2 octobre 2000.

Déclaration

Haut de page