Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 1 avril 1981 Les relations entre la France et la Pologne.

Communiqué

1er avril 1981

CM. 25 mars 1981 Aide de l'Etat aux employeurs embauchant comme membre du personnel d'encadrement certains salariés privés d'emploi.

Communiqué

CM. 8 avril 1981 L'enseignement de la musique et de la danse.

Communiqué

CM. 8 avril 1981 Conventions de développement du secteur agro-alimentaire.

Communiqué

CM. 25 mars 1981 L'application de la charte de l'artisanat.

Communiqué

CM. 11 mars 1981 L'application de la loi d'orientation agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 Mars 1981 La médecine libérale.

Communiqué

CM. 4 mars 1981 L'activité du bâtiment.

Communiqué

CM. 18 mars 1981 La fondation à l'initiative créatrice artisanale.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d’État aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et le soutien à l'innovation dans les PME, Paris, le 21 octobre 1999.

Déclaration

CM. 4 mars 1981 La méthode de préparation du budget de 1982.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la présentation du projet de loi sur le statut de la Corse, notamment sur l'adaptation des normes, l'exercice de nouvelles compétences, la langue corse, le statut fiscal et le programme d'investissements, Ajaccio le 3 novembre 2000.

Déclaration

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