Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales et à la consommation, sur le rôle des artisans dans le développement économique et sur les mesures à court et moyen termes en matière d'aide à la création d'entreprises, le financement des chambres consulaires, Paris, le 19 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'industrie et à la consommation, sur les mesures prises en faveur des PME et de l'artisanat : création d'un meilleur environnement économique, juridique et social, accés facilité aux marchés publics, réforme des tribunaux de commerce et de la formation professionnelle, amélioration du statut du conjoint, Paris, le 21 juin 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 janvier 1995, sur les dommages causés par les inondations et les mesures prises.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 octobre 1994, sur les "autoroutes de l'information".

Communiqué

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la coopération entre l'Etat et les sociétés d'économie mixte (SEM) pour mettre en oeuvre la nouvelle politique gouvernementale du logement et de l'urbanisme, notamment la politique des loyers, l'évolution du patrimoine, l'occupation sociale, Paris, le 15 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 19 septembre 2002, sur la mise à disposition d'une dotation spécifique de 150000 euros aux préfets du Gard, du Vaucluse, de l'Hérault et des Bouches-du-Rhône.

Communiqué

Interview de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à France 2 le 17 octobre 2002, sur la grève dans les lycées en protestation notamment contre la suppression des emplois-jeunes, sur le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation et sur les positions de la Commission européenne concernant EDF.

Interview

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la politique du tourisme pour 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 août 1992, sur le développement de la Corse et la mise en oeuvre du nouveau statut, sur la catastrophe de Furiani, et sur la lutte contre la criminalité en Corse.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le budget du ministère pour l'année 2000, la presse écrite, l'audiovisuel public et l'accès à la culture, Paris le 26 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la baisse des exportations agro-alimentaires en 2001 et la nécessité de relancer leur dynamisme par une réforme des dispositifs d'appui aux entreprises, une réduction des barrières non-tarifaires ou une segmentation de l'offre sur les marchés, Villepinte, le 23 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 novembre 1992, sur l'aide de l'Etat aux départements touchés par les inondations.

Communiqué

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