Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Accord sur l'avenir de la Nouvelle Calédonie, dit "accord de Matignon" signé le 26 juin 1988 par les représentants du FLNKS et du RPCR, réunis sous l'égide de M. Michel Rocard, Premier ministre.

Communiqué Sélection

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir institutionnel de la Corse dans la perspective du projet de réforme de la décentralisation, à Ajaccio le 27 juillet 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 juillet 1994, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 juillet 1992, sur le plan d'accompagnement de la réforme de la PAC.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le bilan des actions menées en Bretagne pour développer une agriculture repectant l'environnement et sur les mesures gouvernementales à prendre en matière de de traitement des excédents d'azote, Rennes, le 18 juillet 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 14 mars 1988 sur le développement du Massif Central.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les mesures préconisées par le gouvernement pour renforcer "l'essaimage d'entreprises", Paris, le 28 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur la place du mouvement mutualiste et coopératif agricole, le fonctionnement de l'Union Européenne, et notamment la politique agricole commune, Bruxelles le 25 mai 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Eugène Schaeffer, premier vice-président de la FNSEA, sur la place des associations spécialisées au sein de la FNSEA- les prochaines négociations de l'OMC, la politique agricole commune et les revenus agricoles, Paris le 16 mai 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le théâtre public, les aides de l'Etat aux compagnies théâtrales, l'enseignement et la formation théâtrales, Avignon le 7 juillet 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 juillet 1994, sur l'examen par la Commission européenne du plan d'aide à la restructuration d'Air France.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la première extension de la couverture du territoire par les opérateurs mobiles, Saint Martin de Valamas (Ardèche), le 14 mars 2002.

Déclaration

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