Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Coordination des aides à l'insonorisation et à la rénovation énergétique des logements à proximité des aérodromes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Florette  ;  Bruno Lebental  ;  Jean-Michel Malerba  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport sur le financement des PME-PMI et ETI en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire du financement des entreprises

Remis le  1er avril 2011

Etudes d'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) - Une revue de la littérature

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Evens Salies  ;  Secrétariat d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Remis le 

Rapport sur le financement des PME-ETI en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire du financement des entreprises

Remis le 

Conseil des ministres du 5 avril 2017. La situation en Guyane.

Communiqué

Evaluation du programme des aides personnalisées allouées aux sportifs de haut niveau

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Martine Gustin-Fall  ;  Fabien Canu  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le 

Le soutien à l'économie du livre et du cinéma en régions - Evaluation de politique publique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathalie Coppinger  ;  Camille Herody  ;  Jean-Bernard Castet  ;  Marie Bertin  ;  François Hurard  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er avril 2017

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur la priorité gouvernementale accordée aux Outre-mer depuis 2012 et le "choix du dialogue et du respect" dans la recherche de solutions "concrètes" à la situation en Guyane, à Paris le 27 mars 2017.

Déclaration

Comment mieux répondre aux besoins en logement dans les territoires ?

Avis

Auteur(s) :  Isabelle Roudil  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides à la propriété

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Michel Piron  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan de "revitalisation économique" promis à l'annonce de la fermeture de l'usine Whirlpool de la Somme, Amiens le 16 mars 2017.

Déclaration

Comptes et gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Exercices 2009 à 2014 actualisation à 2015 pour la gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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