Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l’action du gouvernement en faveur des musées, à Arras le 12 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur le dynamisme de la vie associative et le rôle de l'Etat dans son développement, Paris le 19 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la présence économique française à l'étranger, sur l'aide à l'expatriation des compétences humaines, des capitaux et sur le rôle des postes d'expansion économique en réseau, au Sénat, le 10 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la classification du cyclone Dean en catastrophe naturelle, les aides à la reconstruction des filières agricole et touristique, le projet de développement régional de la Guadeloupe et sur l'annonce d'un plan d'action pour la lutte contre la pollution des sols par les pesticides, Basse-Terre le 4 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les aides apportées aux filières agricole et touristique après le cyclone Dean, le projet de loi de développement économique de l'outre-mer et la lutte contre la pollution des sols par les pesticides, Fort de France le 5 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les pôles de compétitivité, l'économie de la connaissance et l'innovation concentrant sur le territoire industries, recherche et universités , Nanterre le 21 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur l'amélioration de la sécurité routière et des réseaux routiers et ferroviaires de l'Allier, Moulins le 22 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'impact de la réduction du temps de travail sur le tourisme, le temps libéré aux vacances et aux loisirs, et la rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif, Saint-Denis, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la préservation du patrimoine industriel et culturel et la politique culturelle à l'échelon de la communauté urbaine, Montceau les Mines le 2 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le soutien de l'Etat à la reconversion et au développement économique de Saint-Etienne, Saint-Etienne le 3 décembre 2007.

Déclaration

Lettre de M. Geroges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, adressée à M. Lionel Jospin, premier ministre, sur la proposition du MDC relative au meilleur moyen de favoriser la hausse du pouvoir d'achat des catégories de salariés les plus modestes, Paris, le 8 janvier 2001.

Lettre

Article de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "Le Monde" du 1er février 1996, sur les atouts économiques et le rayonnement international de la France, intitulé "L'esprit de conquête".

Article

1er février 1996

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