Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 avril 1997, sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), qui s'est tenu à Auch.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur les grandes lignes de la politique universitaire concernant l'évaluation, la rénovation des cycles supérieurs, le fonctionnement des universités et l'amélioration de la condition des étudiants et des personnels universitaires, Paris le 30 juin 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur les mesures gouvernementales susceptibles d'améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants, Paris le 6 décembre 1982.

Déclaration

Lettre de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, adressée à M. Lionel Jospin, premier ministre, sur la proposition du MDC de favoriser la hausse du pouvoir d'achat des catégories de salariés les plus modestes, Paris, le 8 janvier 2001.

Lettre

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'artisanat du bâtiment, la place de l'entreprise dans la société, le dialogue social dans les entreprises, le rôle des entreprises du bâtiment, l'industrie du bâtiment, la construction des logements, la création d'emploi dans le secteur du bâtiment, le cadre législatif des PME et l'aide de l'Etat, Paris, le 26 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les inondations dans la Somme, à l'Assemblée nationale le 17 avril 2001.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à RMC le 6 février 2008, sur la grève des taxis contre les propositions du rapport de J. Attali, les taux de la TVA, l'augmentation des minima sociaux et des retraites, la situation de l'emploi et les heures supplémentaires.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l’action du gouvernement en faveur des musées, à Arras le 12 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur le dynamisme de la vie associative et le rôle de l'Etat dans son développement, Paris le 19 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la présence économique française à l'étranger, sur l'aide à l'expatriation des compétences humaines, des capitaux et sur le rôle des postes d'expansion économique en réseau, au Sénat, le 10 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la classification du cyclone Dean en catastrophe naturelle, les aides à la reconstruction des filières agricole et touristique, le projet de développement régional de la Guadeloupe et sur l'annonce d'un plan d'action pour la lutte contre la pollution des sols par les pesticides, Basse-Terre le 4 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les aides apportées aux filières agricole et touristique après le cyclone Dean, le projet de loi de développement économique de l'outre-mer et la lutte contre la pollution des sols par les pesticides, Fort de France le 5 janvier 2007.

Déclaration

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