Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de développement de la filière aéronautique, sa compétitivité, son financement, la recherche, la formation et l'emploi dans ce secteur industriel, Marignane le 11 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Chritian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur la politique du logement social et de la rénovation urbaine, Bras Panon (Ile de la Réunion) le 5 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les décisions du Conseil des ministres européen de l'agriculture et les différentes mesures d'aide aux éleveurs, Paris le 28 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la liberté de la presse, la situation économique de la presse écrite et les mesures de soutien à ce secteur, Paris le 13 septembre 2007.

Déclaration

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à Europe 1 le 14 septembre 2007, sur la liberté d'expression dans les théâtres subventionnés par l'Etat, le mécénat culturel, le financement de France télévision et la télévision numérique.

Interview

Interview de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, dans "Journal de l'île de La Réunion" du 24 septembre 2007, sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer, la création de zones franches et l'aide de l'Etat pour le développement de La Réunion.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les objectifs du contrat de ville Mamoudzou et Koungou et l'impératif du développement local, Mamoudzou-Koungou (Mayotte) le 27 janvier 2001.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation économique et sociale de l'outre-mer et les mesures prises par l'Etat pour favoriser son développement, Paris, le 7 février 2001.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation juridique, économique et sociale de Mayotte, le projet de loi visant à fixer le statut de l'île et les efforts déployés par l'Etat en vue de son développement économique et social, Paris, le 4 avril 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Le soutien de l'État à la région Alsace.

Communiqué

Message de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressé aux Martiniquais et Guadeloupéens, après le passage du cyclone DEAN, le 18 août 2007.

Lettre

Interview de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à "France-Inter" le 20 août 2007, sur les mesures d'urgence prises après le passage de l'ouragan Dean sur les Antilles, la création de pôles de compétitivité en outre-mer, la lutte contre l'immigration clandestine et la réforme des institutions en Polynésie.

Interview

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