Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le statut de Mayotte, le projet de créer une "collectivité départementale" gérée par le Conseil général à partir de 2007, les aides financières de l'Etat et l'amélioration de la protection sociale, Mayotte, le 27 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les aides de l'Etat en faveur de la production audiovisuelle française, notamment les aides à l'écriture et à l'innovation, Cannes le 8 octobre 2007.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les grandes lignes du projet de budget 2008 pour le ministère de la culture et de la communication, Paris le 27 septembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur le cinéma, notamment le court métrage et l'aide à la production et la diffusion du cinéma, Clermont-Ferrand le 31 janvier 2001.

Déclaration

Déclarations de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur les relations entre l'Etat et la collectivité d'outre-mer de Futuna, à Futuna le 14 octobre 2007.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 octobre 2007, sur le plan d'action en faveur de la filière aéronautique.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des associations de tourisme social, le financement du tourisme social par les chèques vacances, les mesures fiscales et la réhabilitation du patrimoine immobilier des associations du tourisme social, Paris le 6 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de développement de la filière aéronautique, sa compétitivité, son financement, la recherche, la formation et l'emploi dans ce secteur industriel, Marignane le 11 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Chritian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur la politique du logement social et de la rénovation urbaine, Bras Panon (Ile de la Réunion) le 5 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les décisions du Conseil des ministres européen de l'agriculture et les différentes mesures d'aide aux éleveurs, Paris le 28 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la liberté de la presse, la situation économique de la presse écrite et les mesures de soutien à ce secteur, Paris le 13 septembre 2007.

Déclaration

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à Europe 1 le 14 septembre 2007, sur la liberté d'expression dans les théâtres subventionnés par l'Etat, le mécénat culturel, le financement de France télévision et la télévision numérique.

Interview

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