Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec "TV5" le 28 février 2001, sur la PAC, l'élargissement de l'Union europénne, le traité de Nice, les relations entre l'Union européenne et les pays des Balkans, l'embargo sur l'Irak, le nouveau secrétaire d'Etat américain Colin Powell et le processus de paix au Proche-Orient.

Interview

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'irrigation dans le bassin Adour Garonne et le projet de loi sur l'eau pour réduire les pollutions d'origines agricoles, le 27 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan d'action de la Confédération Paysanne, l'aide aux petites exploitations, la protection du consommateur et la réorientation de la PAC, Castres le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures gouvernementales en faveur des radios associatives, Sète, le 26 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les electrophés, récompensant les PME-PMI les plus innovantes dans le domaine du commerce électronique, Paris, le 19 mars 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 avril 1997, sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), qui s'est tenu à Auch.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur les mesures gouvernementales susceptibles d'améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants, Paris le 6 décembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur les grandes lignes de la politique universitaire concernant l'évaluation, la rénovation des cycles supérieurs, le fonctionnement des universités et l'amélioration de la condition des étudiants et des personnels universitaires, Paris le 30 juin 1988.

Déclaration

Lettre de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, adressée à M. Lionel Jospin, premier ministre, sur la proposition du MDC de favoriser la hausse du pouvoir d'achat des catégories de salariés les plus modestes, Paris, le 8 janvier 2001.

Lettre

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'artisanat du bâtiment, la place de l'entreprise dans la société, le dialogue social dans les entreprises, le rôle des entreprises du bâtiment, l'industrie du bâtiment, la construction des logements, la création d'emploi dans le secteur du bâtiment, le cadre législatif des PME et l'aide de l'Etat, Paris, le 26 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les inondations dans la Somme, à l'Assemblée nationale le 17 avril 2001.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à RMC le 6 février 2008, sur la grève des taxis contre les propositions du rapport de J. Attali, les taux de la TVA, l'augmentation des minima sociaux et des retraites, la situation de l'emploi et les heures supplémentaires.

Interview

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