Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la révision de la loi d'orientation de 1975, notamment l'intégration scolaire des jeunes handicapés, le maintien à domicile et l'insertion professionnelle, Paris le 15 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI le 18 février 2001 sur le rôle de l'AFSSA, la surproduction bovine, les aides aux éleveurs, José Bové, les élections municipales et le processus de Matignon sur la Corse.

Interview

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures gouvernementales en faveur du patrimoine historique privé, Paris le 23 octobre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 novembre 2007. La politique du livre.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur la réussite des 71 pôles de compétitivité labellisés depuis juillet 2005, Sophia Antipolis le 9 novembre 2007.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les grandes lignes du projet de budget 2008 pour le ministère de la culture et de la communication, Paris le 27 septembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les aides de l'Etat en faveur de la production audiovisuelle française, notamment les aides à l'écriture et à l'innovation, Cannes le 8 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le statut de Mayotte, le projet de créer une "collectivité départementale" gérée par le Conseil général à partir de 2007, les aides financières de l'Etat et l'amélioration de la protection sociale, Mayotte, le 27 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur le cinéma, notamment le court métrage et l'aide à la production et la diffusion du cinéma, Clermont-Ferrand le 31 janvier 2001.

Déclaration

Déclarations de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur les relations entre l'Etat et la collectivité d'outre-mer de Futuna, à Futuna le 14 octobre 2007.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 octobre 2007, sur le plan d'action en faveur de la filière aéronautique.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des associations de tourisme social, le financement du tourisme social par les chèques vacances, les mesures fiscales et la réhabilitation du patrimoine immobilier des associations du tourisme social, Paris le 6 mai 1999.

Déclaration

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