Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les pôles de compétitivité, l'économie de la connaissance et l'innovation concentrant sur le territoire industries, recherche et universités , Nanterre le 21 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur l'amélioration de la sécurité routière et des réseaux routiers et ferroviaires de l'Allier, Moulins le 22 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'impact de la réduction du temps de travail sur le tourisme, le temps libéré aux vacances et aux loisirs, et la rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif, Saint-Denis, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la préservation du patrimoine industriel et culturel et la politique culturelle à l'échelon de la communauté urbaine, Montceau les Mines le 2 février 2001.

Déclaration

Lettre de M. Geroges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, adressée à M. Lionel Jospin, premier ministre, sur la proposition du MDC relative au meilleur moyen de favoriser la hausse du pouvoir d'achat des catégories de salariés les plus modestes, Paris, le 8 janvier 2001.

Lettre

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le soutien de l'Etat à la reconversion et au développement économique de Saint-Etienne, Saint-Etienne le 3 décembre 2007.

Déclaration

Article de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "Le Monde" du 1er février 1996, sur les atouts économiques et le rayonnement international de la France, intitulé "L'esprit de conquête".

Article

1er février 1996

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la révision de la loi d'orientation de 1975, notamment l'intégration scolaire des jeunes handicapés, le maintien à domicile et l'insertion professionnelle, Paris le 15 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI le 18 février 2001 sur le rôle de l'AFSSA, la surproduction bovine, les aides aux éleveurs, José Bové, les élections municipales et le processus de Matignon sur la Corse.

Interview

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures gouvernementales en faveur du patrimoine historique privé, Paris le 23 octobre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 novembre 2007. La politique du livre.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur la réussite des 71 pôles de compétitivité labellisés depuis juillet 2005, Sophia Antipolis le 9 novembre 2007.

Déclaration

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