Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, dans "Journal de l'île de La Réunion" du 24 septembre 2007, sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer, la création de zones franches et l'aide de l'Etat pour le développement de La Réunion.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les objectifs du contrat de ville Mamoudzou et Koungou et l'impératif du développement local, Mamoudzou-Koungou (Mayotte) le 27 janvier 2001.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation économique et sociale de l'outre-mer et les mesures prises par l'Etat pour favoriser son développement, Paris, le 7 février 2001.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation juridique, économique et sociale de Mayotte, le projet de loi visant à fixer le statut de l'île et les efforts déployés par l'Etat en vue de son développement économique et social, Paris, le 4 avril 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Le soutien de l'État à la région Alsace.

Communiqué

Message de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressé aux Martiniquais et Guadeloupéens, après le passage du cyclone DEAN, le 18 août 2007.

Lettre

Interview de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à "France-Inter" le 20 août 2007, sur les mesures d'urgence prises après le passage de l'ouragan Dean sur les Antilles, la création de pôles de compétitivité en outre-mer, la lutte contre l'immigration clandestine et la réforme des institutions en Polynésie.

Interview

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les aides gpouvernementales aux créations, transmissions et reprises d'entreprises, Paris le 31 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, à "France soir" le 10 août 2007, sur le projet "Force 5" d'aide au développement des entreprises moyennes, visant à accroître leurs capacités exportatrices, notamment grâce à un crédit impôt-recherche.

Interview

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d' Etat au tourisme, sur la politique touristique en montagne, Paris, le 5 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales en matière de réduction des déficits publics de politique de la ville et d'aménagement du territoire, Paris le 14 novembre 1995.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Gerhard Schroeder, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne et Aleksander Kwasniewski, Président de la République de Pologne, sur l'élargissement de l'Union européenne, la politique agricole commune, l'aide aux éleveurs français et la coopération franco-allemande pour contrôler les frontières face au flux d'immigrés clandestins, Neustadt le 27 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

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