Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les aides gpouvernementales aux créations, transmissions et reprises d'entreprises, Paris le 31 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, à "France soir" le 10 août 2007, sur le projet "Force 5" d'aide au développement des entreprises moyennes, visant à accroître leurs capacités exportatrices, notamment grâce à un crédit impôt-recherche.

Interview

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d' Etat au tourisme, sur la politique touristique en montagne, Paris, le 5 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales en matière de réduction des déficits publics de politique de la ville et d'aménagement du territoire, Paris le 14 novembre 1995.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Gerhard Schroeder, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne et Aleksander Kwasniewski, Président de la République de Pologne, sur l'élargissement de l'Union européenne, la politique agricole commune, l'aide aux éleveurs français et la coopération franco-allemande pour contrôler les frontières face au flux d'immigrés clandestins, Neustadt le 27 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à RMC le 26 juin 2007, sur le projet de réforme relatif à l'autonomie universitaire.

Interview

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en date du 24 février 1999, sur l'action du gouvernement en faveur du cinéma.

Lettre

Conseil des ministres du 2 mai 2007. Les contrats urbains de cohésion sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation et les perspectives de l'industrie aéronautique et spatiale, les programmes militaires et la modernisation de l'industrie de défense, Le Bourget le 21 juin 1997.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur "Europe 1" le 2 avril 2007, sur la sécurité et le bilan de Nicolas Sarkozy comme ministre de l'intérieur, l'"ordre juste" et le respect de l'autorité, la situation économique de la France, le chômage, la gratuité des transports pour les RMIstes, les aides aux entreprises, les délocalisations ainsi que sur la réformes des institutions et sur l'identité nationale.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007 sur "Canal Plus" le 1er avril 2007, sur l'emploi des jeunes et le "contrat première chance", le développement de la recherche, le bilan de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur ainsi que sur la politique nucléaire de l'Iran.

Interview

1er avril 2007

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur la politique d'aide aux entreprises, notamment dans le cadre de la création d'entreprise et la simplification des formalités administratives, Paris le 27 janvier 1999.

Déclaration

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