Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur l'investissement des collectivités locales dans l'industrie du tourisme, enjeu du développement des territoires, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le maintien du service au public en milieu rural, Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur la promotion du bénévolat, Paris le 5 décembre 2005

Déclaration

Interview de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, à RTL le 1er décembre 2005, sur la création de la chaîne française d'information internationale.

Interview

1er décembre 2005

Conférence de presse de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la création de la chaîne française d'information internationale, Paris le 30 novembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la situation économique de la presse d'opinion et les aides de l'Etat pour ce secteur, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Declaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle des maires en matière de sécurité, d'emploi et de logement, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, notamment en matière de développement rural, Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le budget 2001 du logement, confirmant la priorité accordée par le Gouvernement depuis trois ans au secteur de l'habitat et du logement à l'Assemblée nationale, le 9 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Le bilan de l'action de la France à la suite de la catastrophe dans l'Océan Indien.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la réalisation du projet Escal'Atlantic, exposition spectacle conçue autour de la légende des grands paquebots et équipement touristique principal dans le cadre de la revitalisation urbaine du secteur portuaire de Saint Nazaire, Saint Nazaire, le 22 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de budget 2001 pour le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, la création d'emploi, l'aide au logement, l'aide aux entreprises, le développement de l'enseignement et la formation des cadres, la justice, la sécurité et la gestion financière dans les DOM-TOM, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

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