Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le budget 2001 du logement, confirmant la priorité accordée par le Gouvernement depuis trois ans au secteur de l'habitat et du logement à l'Assemblée nationale, le 9 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Le bilan de l'action de la France à la suite de la catastrophe dans l'Océan Indien.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la réalisation du projet Escal'Atlantic, exposition spectacle conçue autour de la légende des grands paquebots et équipement touristique principal dans le cadre de la revitalisation urbaine du secteur portuaire de Saint Nazaire, Saint Nazaire, le 22 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de budget 2001 pour le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, la création d'emploi, l'aide au logement, l'aide aux entreprises, le développement de l'enseignement et la formation des cadres, la justice, la sécurité et la gestion financière dans les DOM-TOM, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du plan national en faveur de la forêt et de la filière bois, Lunéville le 15 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 avril 2005. L'aide publique au développement.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2000. Orientations pour l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les principales orientations de la politique industrielle, notamment les stratégies industrielles et la compétitivité, Paris le 14 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. L'éducation artistique et culturelle.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le soutien à l'innovation technologique, la recherche-développement et l'usage des nouvelles technologies pour renforcer la compétitivité des entreprises et encourager la création d'entreprises innovantes, Paris le 14 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Régime de l'épargne-logement à Mayotte.

Communiqué

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