Aide à l'agriculture

Aide à l'agriculture : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Fonds européen agricole pour le développement rural.

Communiqué

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les mesures de soutien aux agriculteurs mises en place dans le cadre du plan de résilience pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, Paris, 16 mars 2022.

Déclaration

Audit 2019 de l'ONVAR Fédération Nationale d'Agriculture Biologique des régions de France - Conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spécial développement agricole et rural (CASDAR)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jérôme Burq  ;  Alain Joly  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Évaluation de l'impact du dispositif national d'accompagnement des coopératives d'utilisation du matériel agricole (DiNA-CUMA)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Xavier Le Cœur  ;  Frédéric Poisson  ;  Gilles Vanackere  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

La charge de mécanisation des exploitations agricoles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hervé Durand  ;  Dominique Tremblay  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Éléments d'analyse et enjeux pour la petite pêche côtière et ses populations proches en France métropolitaine

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Remis le 

Mesures fiscales DEFI forêt - Evaluation et propositions d'évolution

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Dedinger  ;  Jean-Jacques Bénezit  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la discipline financière à partir de l'exercice 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Chassaigne  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur la chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Houpert  ;  Yannick Botrel  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Le bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'Agence de services et de paiement (ASP) - Communication à la commission des finances

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCuma) dans le cadre de son programme d’activités 2016 - Rapport d'audit

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicolas Petit  ;  François Vedeau  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Audit du programme régional de développement agricole et rural de Champagne-Ardenne - Conformité de l'emploi des fonds CASDAR sur le programme 2016

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne-Marie Mitaut  ;  Alain Pierrard  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

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