Amende

Amende : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à BFMTV le 10 février 2023, sur la mobilisation contre la réforme des retraites, l'examen parlementaire du projet de loi et la condamnation par l'Arcom de la chaîne C8 à une amende de 3,5 milliards d'euros.

Interview

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 17 mars 2020, sur les débuts du confinement de la population face au coronavirus et l'application des mesures barrière.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Carcenac  ;  Claude Nougein  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le bilan 2018 de la sécurité routière, à Coubert le 28 janvier 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le recouvrement des amendes pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 24 octobre 2018, sur les perquisitions à La France Insoumise, les violences dans le milieu scolaire, la justice des mineurs, le retour en France des djihadistes, les agressions homophobes et sur les images aériennes des prisons françaises.

Interview

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur la sécurité routière et la limitation de vitesse, au Sénat le 5 juin 2018.

Déclaration

Déclarations de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2018.

Déclaration

Rapport du groupe de travail Verbalisation du harcèlement de rue

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sophie Auconie  ;  Laetitia Avia  ;  Erwan Balanant  ;  Elise Fajgeles  ;  Marietta Karamanli  ;  Secrétariat d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la mise en application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Aude Luquet  ;  Michel Vialay  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées à RMC le 17 janvier 2018, sur l'obligation d'embauche des travailleurs handicapés et les quotas dans les entreprises.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à France 2 le 10 janvier 2018, sur la limitation de vitesse à 80 km/h sur les voies secondaires, les pannes à répétition dans les gares françaises et l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Interview

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