Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'application de l'article 40 de la Constitution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie et secrétaire générale adjointe de l'UMP, à LCI le 14 mai 2008, sur la motion de procédure relative au projet de loi sur les OGM et le fonctionnement de l'UMP.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à France-Inter le 2 avril 2008, sur le débat parlementaire portant sur le projet de loi sur les OGM.

Interview

Interview de M. Michel Noir, député maire de Lyon, à RTL le 30 avril 1992, sur le projet de révision de la constitution pour la ratification du traité de Maastricht notamment le rôle du Parlement, le droit de vote des étrangers et sur les échecs de la politique économique.

Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 27 février 1992, sur la décision du Conseil constitutionnel invalidant la notion de "zone de transit" contenue dans l'article 8 de la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France.

Article Interview

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, à RTL le 16 février 1999, sur la liste d'union de l'opposition RPR-DL en vue des élections européennes, la parité homme-femme, le projet de réforme du mode d'élection des sénateurs et le rapport sur le temps de travail dans la Fonction publique.

Interview

Extraits de la déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, sur la réforme du Secrétariat général de la défense nationale et sur le contenu de son budget, au Sénat le 25 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la protection sociale à l'épreuve de la mondialisation, le modèle social européen, le projet de loi de cohésion sociale et l'organisation de l'action sociale et médico-sociale par la négociation de conventions entre l'Etat et le secteur associatif, Paris le 27 mai 1997.

Déclaration

Interviews de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Le Monde" du 24 octobre 1998 et dans "Corse matin" du 30, sur la situation politique en Corse, notamment sur le rôle de l'Etat, les réformes du rapport de M. Glavany, et les propositions de M. Giacobbi sur l'enseignement de la langue corse.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 7 novembre 1998, sur la position de l'opposition sur le débat parlementaire sur le PACS, notamment la pratique de dépôt d'amendements, intitulée "Un affolement suspect".

Article Interview

Interview de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à RMC le 24 novembre 1994, sur son hostilité au projet d'élections primaires au sein de la majorité et la proposition de créer un conseil national chargé de faire respecter un code de bonne conduite entre les candidats UDF et RPR à l'élection présidentielle.

Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre la justice, dans "Le Figaro" du 28 novembre 1994, sur le débat sur le secret de l'instruction et sa position sur l'amendement de M. Alain Marsaud instaurant le secret absolu de l'instruction.

Article Interview

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