Texte intégral
Courrier Anvar : Avril 1996
Courrier Anvar : Monsieur le Ministre, vous avez présenté au conseil des ministres du 10 avril dernier un ensemble de mesures visant à développer l'innovation et les technologies dans l'industrie. Pouvez-vous le présenter aux lecteurs du Courrier Anvar ?
Franck Borotra : En effet, comme l'avait annoncé le Premier ministre, le ministère de l'Industrie engage une politique en faveur de l'innovation, visant en particulier les PMI. La France possède un retard qui justifie une intervention publique renforcée. L'importance des PMI est déterminante pour la croissance et la création d'emplois. Il y a en France 2 400 000 entreprises, dont 23 000 entreprises industrielles comptant de 20 à 500 salariés. Ces entreprises constituent la base du tissu industriel français ; ce sont elles qui apportent une valeur ajoutée technologique et qui constituent le principal réservoir pour la création d'emplois dans le secteur industriel. Or, elles ont pour la plupart une taille insuffisante : si elles avaient une taille équivalente à leurs concurrentes PMI allemandes, elles compteraient 400 000 salariés de plus.
La politique d'innovation technologique est l'une de mes priorités à la tête du ministère de l'Industrie. Rénover un procédé en fabriquant mieux et moins cher grâce à une nouvelle technologie, c'est prendre une longueur d'avance. Dans une économie aussi mondialisée que la nôtre, cela permet à nos PMI de survivre et de conquérir des marchés. L'innovation industrielle est, à côté de l'amélioration de l'environnement économique, le deuxième pilier de la croissance et de l'emploi.
Nos PMI sont isolées, et maîtrisent trop peu les technologies les plus importantes. C'est ce que montre l'excellente étude « Les 100 technologies clés » de la Direction générale des stratégies industrielles. La France est certes un pays de haute qualité scientifique : sur les 136 technologies importantes à cinq-dix ans, la France a la très bonne maîtrise d'une bonne soixantaine d'entre elles sur le plan scientifique. En revanche, sur le plan industriel, elle n'a la parfaite maîtrise que de 24 technologies sur 136. Et cette maîtrise porte plutôt sur des technologies matures, alors que sur les 27 technologies naissantes, la France n'en maîtrise parfaitement que deux. L'Europe se trouve à peu près dans la même situation.
Autre problème : le monde de l'innovation est cloisonné. L'information circule mal entre les interlocuteurs régionaux, les organismes de recherche et les entreprises, entre les conseillers en innovation industrielle qui travaillent parfois de façon dispersée avec des outils peu adaptés. La simple identification du bon interlocuteur est une tâche décourageante pour le chef d'entreprise.
Le ministère ouvre donc un serveur Internet avec connexion Minitel baptisé Evariste-lnnovation Plus. Le réseau Internet devient en effet un moyen privilégié de communication entre les entreprises. Pour autant, les millions d'utilisateurs qui ont l'habitude du support Minitel auront accès, sous une forme aménagée, au service offert sur le serveur. Le chef d'entreprise pourra, à partir de mots clés qu'il renseigne, être orienté sur les offres de compétence et de technologie proposées par les partenaires du serveur et basées sur l'étude « Les 100 technologies clés ». Le serveur n'est pas la propriété du ministère de l'Industrie. Il a vocation à devenir un espace d'échanges, pour permettre à ceux qui le désirent de mettre en consultation, sur le réseau, des demandes et des offres de partenariat technologique. L'Anvar a la responsabilité de la mise en place et de l'animation du serveur qui deviendra un outil privilégié des entreprises, régulièrement enrichi par les centres de compétences et de ressources technologiques.
Courrier Anvar : Dans cet esprit, quelles sont les nouvelles orientations de l'Anvar ?
Franck Borotra : Les PMI sont encore trop isolées dans leur démarche d'innovation et les dispositifs d'aide et de conseil sont trop éclatés. Il faut maintenant s'engager dans une logique de client, centrée sur les besoins des entreprises et à leur portée. C'est dans ce sens que nous engageons la réforme de l'Anvar, pour en faire un outil industriel au service des entreprises innovantes et de croissance, en la chargeant de faire le lien entre les centres de recherche et le terrain. L'ensemble de l'organisation des acteurs publics de l'innovation est réorganisé simultanément.
L'Anvar est un excellent outil, mais on ne progresse qu'en se remettant en cause. C'est pourquoi mon objectif est de faire de l'Anvar un vecteur majeur de la relance de la croissance par l'innovation, en la faisant évoluer pour accroître l'efficacité économique de ses actions. Son but majeur est de remédier aux faiblesses identifiées en matière d'innovation, notamment un système de financement insuffisant, un cloisonnement des acteurs publics et privés et une trop forte dispersion des interventions publiques au niveau régional.
Les missions de l'Agence seront désormais de mieux accompagner les entreprises à potentiel de croissance. L'appréciation de l'impact économique attendu sur la croissance et sur l'emploi sera intégrée dans les critères d'attribution des aides. Elle devra également privilégier les technologies clés et mettre sa capacité d'expertise technologique à disposition des acteurs publics et privés pour contribuer au développement de l'innovation, notamment les capitaux-risqueurs. L'Agence devra donc faire évoluer ses outils financiers, en liaison avec le CEPME et la Sofaris, qui restent au centre du dispositif de financement. Par ailleurs, l'Anvar devra accroître la proportion de ses moyens humains en région.
Je souhaite que la capacité d'initiative des délégations territoriales et leur responsabilité soient accrues. Ainsi tous les dossiers seront instruits et présentés au niveau régional. Pour faciliter le décloisonnement, les implantations physiques des différents partenaires (Anvar, Drire, DRRT) seront systématiquement rapprochées d'ici à 1999.
Les chefs d'entreprises souhaitent avoir devant eux un interlocuteur unique en matière d'innovation et de technologie. Pour répondre à ce souhait, nous allons donc expérimenter, dès 1996, un rapprochement technique des Drire, des Draf, des DRRT et des délégations régionales de l'Anvar, dans quatre régions pilotes : Ile-de-France, Auvergne, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes Côte d'Azur. Le premier interlocuteur de l'entreprise traitera l'ensemble du dossier, en mobilisant l'ensemble du dispositif et des procédures d'aides.
Courrier Anvar : Le gouvernement lance un appel à propositions sur les technologies clés. Pouvez-vous en préciser le contenu et les modalités ?
Franck Borotra : Le ministère a procédé à une évaluation de la procédure de soutien aux grands projets innovants. Cette procédure concerne des projets de recherche industrielle d'une durée de trois ans avec une aide de l'État de 10 millions de francs en moyenne. L'étude a porté sur les projets qui ont commencé à porter leurs fruits, c'est-à-dire aidés sur la période 1989-1992. Les résultats de cette enquête, qui a donc porté sur 550 millions de francs d'aides publiques, sont instructifs. Ils montrent que ces aides se traduisent par la création de 2 500 emplois, dont 1 300 acquis fin 1995, et par le maintien de 7 500 autres. Sur douze ans, le retour en recettes de TVA représentera pour l'État 8,5 fois le montant des aides.
Le soutien public à l'innovation industrielle constitue donc un levier important pour l'économie et l'emploi. Pour améliorer encore les interventions de l'État. Il convient maintenant de mieux cibler les domaines, les bénéficiaires des projets et les dossiers, les méthodes d'intervention, en associant plus avant les industriels et les scientifiques au suivi des procédures. C'est pourquoi le ministre de l'Industrie a décidé de lancer cet appel à propositions, dont l'objectif est d'améliorer la position française sur un nombre significatif de technologies clés à l'horizon cinq à dix ans.
Les entreprises sont invitées à présenter, de préférence en partenariat avec des centres de recherche et d'autres PMI, des projets de recherche-développement et d'actions collectives pour conquérir et maîtriser des technologies clés. Les dossiers retenus seront labellisés, ils donneront lieu à une étude de faisabilité et pourront le cas échéant bénéficier d'un soutien public. Le ministère s'est fixé comme objectif de consacrer à cette action un milliard de francs.
Les projets proposés, outre leur aspect stratégique pour les différents partenaires, devra présenter un caractère d'intérêt général pour l'ensemble de l'industrie française. Les dossiers seront instruits de façon souple et négociés avec les demandeurs. Un comité de pilotage appréciera l'intérêt des projets et donnera son feu vert pour la phase de faisabilité. A l'issue de celle-ci, les projets les plus significatifs seront labellisés et entreront dans leur phase de réalisation.
L'ensemble du dispositif doit être opérationnel en juin prochain.
La Tribune Desfossés : 10 mai 1996
La Tribune : Six mois après la nouvelle organisation initiée par votre prédécesseur, Yves Galland, pour redynamiser les circuits de l'innovation en France, pouvez-vous faire un premier bilan ?
Franck Borotra : Conformément aux engagements du Premier ministre et d'Yves Galland, le serveur télématique Innovation plus, baptisé Evariste, est désormais accessible sur le réseau Internet et bientôt sur Minitel. Il propose des informations sur les technologies clés, des données sur la situation de la France dans les domaines scientifiques, dans les domaines de la recherche-développement, dans les domaines de la structure industrielle, et met à disposition une Bourse d'offres et de demandes technologiques pour les PMI. Par ailleurs, la création de quatre nouveaux réseaux de diffusion technologique renforcera cette politique. Il s'agit des régions Languedoc-Roussillon, Franche-Comté, Auvergne, Bourgogne.
La Tribune : Est-ce l'équivalent de la convention Poitou-Charentes, signée le 13 octobre pour la première fois entre les partenaires économiques de l'innovation ?
Franck Borotra : La convention, c'est plutôt la mise en commun des moyens de soutien à l'innovation. A ce jour, trois conventions ont été signées, associant l'État, les collectivités locales et les acteurs régionaux de l'innovation. Outre celle de Poitou-Charentes, il en existe aujourd'hui en Aquitaine et en Nord-Pas-de-Calais.
La Tribune : C'est peu, comparé aux vingt-deux conventions promises par Yves Galland.
Franck Borotra : Il ne suffit pas de vouloir. C'est un travail de longue haleine avec tous les partenaires. Des conventions vides de contenu, je peux en signer vingt-deux en une semaine, encore faut-il qu'elles fonctionnent ! Je préfère avancer progressivement et apporter des réponses concrètes et efficaces.
La Tribune : Quels moyens ont été mis en place pour le financement ?
Franck Borotra : Depuis le 13 octobre, le fonds d'investissement de la caisse des dépôts et consignations, CDC Innovation, a mis 400 millions de francs à la disposition des PMI innovantes sous forme de capital-risque pour renforcer leurs fonds propres. Nous souhaitons les voir abonder par un certain nombre d'autres partenaires pour accéder à ce milliard de francs sur deux ans, promis par le Premier ministre à l'automne. C'est la troisième opération réalisée dans le capital-risque avec Electropar, le fonds commun EDF-CDC pour les PMI électriques qui s'élève à 160 millions de francs et Isis-Développement, celui du secteur para-pétrolier, pour un montant de 30 millions de francs. Au total, plus de 500 millions de francs sont déjà disponibles dès cette année, C'est un effort tout à fait considérable.
La Tribune : Qu'est-il advenu des fonds régionaux financés par le Crédit local de France qui devaient être rapidement relayés par des fonds nationaux de l'innovation grâce aux établissements bancaires ?
Franck Borotra : Des initiatives sont prises en permanence dans les régions. C'est le cas en Ile-de-France par exemple, notamment dans les Yvelines. Mais c'est une politique de longue haleine qui s'adapte aux réalités du terrain et est ouverte à toutes les idées. Elle doit déboucher sur une professionnalisation des réseaux de l'innovation et de leur financement. Mais elle prendra du temps.
La Tribune : Ne doit-elle pas s'appuyer en partie sur les banques ?
Franck Borotra : Pas nécessairement. Le capital-risque consiste en la mise en place de structures financières adaptées pour assumer un risque qui est de nature différente, celui de l'innovation. Ce risque ne doit pas être confondu avec le financement de la croissance, du développement ou de la transmission d'entreprises, qui est le propre des établissements bancaires. Le système bancaire français est peut-être moins ouvert à cette approche que d'autres pays occidentaux. En attendant que les banques soient plus audacieuses, nous devons trouver d'autres solutions, en nous appuyant en particulier sur la Caisse des dépôts, sur les régions ou imaginer tout autre mécanisme, y compris avec des actionnaires privés, comme les fonds de pension.
La Tribune : Est-ce que dans ce contexte la mise en place d'un nouveau marché, l'instar du Nasdaq américain, a des chances de survie pour l'instant ?
Franck Borotra : Je souhaite vraiment qu'un Nasdaq à l'échelle européenne puisse un jour fonctionner. Mais la pratique du capital-risque n'est pas naturelle en France, bien que ce soit une condition fondamentale du développement industriel par l'innovation. C'est pour le gouvernement un objectif prioritaire. Je me réjouis donc du démarrage du nouveau marché à Paris. Il faut tordre le cou à une idée fausse qui s'est développée dans la pensée unique en France, selon laquelle l'Europe est condamnée à être un espace économique essentiellement tourné vers les services aux consommateurs. Car la puissance économique, la croissance et le développement d'un pays s'appuient obligatoirement sur un secteur industriel fort. Quand vous additionnez la production du secteur industriel, les salaires distribués et les services rendus à l'industrie, un franc sur deux du produit intérieur brut vient du secteur industriel. Et si on inclut l'innovation, les trois quarts de la croissance proviennent du secteur industriel. Nous avons pris beaucoup de retard depuis quinze ans : seulement 12 % de la croissance de la production industrielle en France, contre 16 % en Allemagne qui pèse deux fois plus lourd que nous et 51 % aux États-Unis qui pèsent quatre fois plus ! Ce secteur industriel se fonde sur de très grosses entreprises qu'il faut rendre plus compétitives par des efforts de restructurations, mais aussi sur des PMI et leur nécessaire maîtrise des technologies. C'est là que se trouve le réservoir de l'emploi.
La Tribune : D'où la nécessité d'avoir une sorte d'observatoire de l'évolution de l'Industrie ?
Franck Borotra : Dès le mois de mai, la Commission permanente de concertation pour l'industrie, à l'instar de celles qui existent déjà à l'agriculture, aux transports et au tourisme, va être mise en place, comme l'a annoncé Alain Juppé le 13 octobre. Sa mission sera d'éclairer le gouvernement et de formuler des diagnostics sur la situation de l'industrie en France.
La Tribune : Au Conseil des ministres du 10 avril, vous avez élargi cette remise à plat des circuits de l'innovation en annonçant notamment une réforme de l'Anvar ...
Franck Borotra : C'est un des éléments déterminants du dispositif pour stimuler l'innovation C'est une mécanique qui fonctionne bien mais où quelques faiblesses ont été décelées. L'articulation avec les orientations de la politique technologique choisie à l'échelle nationale n'est pas assez forte. Les soutiens apportés par l'Agence nationale de la valorisation de la recherche doivent venir servir les choix du gouvernement Par ailleurs, il existe un trop grand cloisonnement des acteurs publics et privés, notamment les acteurs du capital-risque. Les opérateurs publics qui distribuent les aides interviennent trop en ordre dispersé, ce qui nuit à leur efficacité. Enfin, le système de financement de l'innovation étant insuffisant, l'Anvar doit être encore plus impliquée.
La Tribune : Comment réussir cette implication de l'Anvar ?
Franck Borotra : L'Anvar doit accompagner davantage les entreprises à fort potentiel de croissance. Elle doit se rapprocher notamment des laboratoires publics. La croissance et l'emploi doivent devenir des critères d'attribution des aides. Les 100 technologies-clé retenues par le gouvernement doivent également être privilégiés dans le choix des dossiers. Parallèlement, l'Anvar doit s'impliquer dans des procédures régionales et communautaires de contractualisation, comme les autres acteurs publics. Il faut également que l'Anvar mette sa capacité d'expertise technologique au profit des autres acteurs publics et privés, comme les sociétés à capital-risque ou les banques, par exemple.
La Tribune : L'Anvar va-t-elle devenir une sorte de conseil en innovation qui facturera ses services ?
Franck Borotra : L'Agence pourra être désormais un conseil et un partenaire, qui pourra négocier sa présence et sa compétence auprès d'autres opérateurs. Ceci se fera dans le strict respect des règles de concurrence avec le secteur privé.
La Tribune : Concrètement, de quelle manière traduirez-vous ces nouveaux objectifs ?
Franck Borotra : Nous allons faire évoluer les outils financiers auteur de trois opérateurs centraux, le CEPME nouveau, la Sofaris et l'Anvar. Nous voulons également que la présence sur le terrain de l'Anvar soit améliorée, par allégement du siège pour une meilleure couverture territoriale. D'ici à 1999, j'ai demandé à ce qu'il y ait un rapprochement physique des représentations de l'Anvar, des Drire (délégations régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) et des DRRT (délégations régionales de la recherche et de la technologie). Nous ne pouvons plus accepter que les implantations soient choisies à chaque extrémité de la ville pour être sûr que personne ne se rencontre. D'ailleurs, quatre expérimentations ont d'ores et déjà été lancées en Ile-de-France, en Auvergne, en Midi-Pyrénées et en Provence-Alpes-Côte d'Azur pour qu'il n'y ait plus qu'un interlocuteur pour toutes les procédures d'aides à l'innovation. Le premier interlocuteur auquel s'adressera l'entreprise instruira le dossier au nom de tous les autres.
La Tribune : Les délégations territoriales de l'Anvar auront-elles plus d'autonomie ?
Franck Borotra : C'est une obligation pour améliorer leur efficacité. Chaque délégation aura désormais un budget approuvé par le conseil d'administration, et les dossiers seront instruits et traités au niveau territorial. Ils ne remonteront plus au siège central.
La Tribune : Cette réorganisation de l'Agence s'inscrit-elle également dans une logique européenne ?
Franck Borotra : L'ensemble des processus d'aides à l'innovation doit s'orienter de plus en plus vers la prise en compte, soit de grands projets, soit en direction des PMI. Je défends plutôt les orientations du commissaire européen, Edith Cresson, même si je me rends bien compte qu'il faudra d'autres étapes pour faire admettre une stratégie industrielle comme priorité européenne. Mais la dimension européenne au plan industriel est une dimension incontournable. Nous ne pouvons pas accepter un processus de désindustrialisation de l'espace européen. Il faut convaincre l'ensemble des partenaires de la nécessité d'un effort pour renforcer considérablement les structures industrielles de l'Europe, et donc des États. Mais ce sont les État, et les États seuls, qui doivent décider de leur politique industrielle.