Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 mars 2016. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 février 2016. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 février 2016. Les dispositions législtatives consécutives à la révision constitutionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 août 2015. La mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juillet 2015. Sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mars 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'application des lois - Session parlementaire 2012-2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Louis Nègre  ;  Jean-Jacques Lasserre  ;  Luc Carvounas  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence de presse conjointe avec des représentantes de l'opposition syrienne, sur la gravité de la situation en Syrie et le respect par le régime syrien du fonctionnement de la mission d'observation de l'ONU, Paris le 25 avril 2012.

Conférence de presse Déclaration

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