Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 juin 2016. La mise en oeuvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en réponse à une question sur la gouvernance à long terme, le suivi et la garantie de la mise en oeuvre des engagements contenus dans l'Accord de Paris sur le climat, à l'Assemblée nationale le 17 mai 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 avril 2016. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2016. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 février 2016. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 février 2016. Les dispositions législtatives consécutives à la révision constitutionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 août 2015. La mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juillet 2015. Sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mars 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'application des lois - Session parlementaire 2012-2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

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