Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport au Conseil européen sur les domaines se prêtant à une action commune dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (annexe 1), Lisbonne le 27 juin 1992.

Communiqué Sélection

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à LCI le 11 juillet 2002, sur la transposition des directives européennes dans le droit français, les divergences avec l'Allemagne et la Commission européenne sur la réforme de la PAC et l'élargissement de l'Union européenne.

Interview

Accord conclu entre les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE (sauf le Royaume Uni) réunis en Conseil européen, sur des modifications aux articles 117 à 122 du traité CEE concernant l'Europe sociale (annexe 4), Maastricht le 10 décembre 1991.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les moyens d'améliorer la qualité de la réglementation, tant en droit français qu'en application des directives communautaires, Paris le 12 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et sur la contribution de l'Ecole nationale de la Magistrature à la formation et au recrutement des magistrats, l'adaptation de l'organisation juridique française à l'évolution du droit européen et international, Bordeaux le 1er octobre 1999.

Déclaration

1er octobre 1999

Déclarations des pays de la CEE, sur l'évolution de la situation en Yougoslavie, Haarzuilens les 5 et 6 octobre 1991.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'application des accords de Dayton et la polémique sur le témoignage écrit des militaires français devant le Tribunal pénal international, Bonn le 9 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à la Télévision suisse romande à Genève le 25 mars 2002, sur la conciliation de la lutte contre le terrorisme avec la défense des droits de l'homme, l'application des conventions internationales aux détenus de Guantanamo, les divergences de vue entre la France et les Etats-Unis en matière de politique étrangère.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan et le plan d'action pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge sanitaire des personnes détenues.

Déclaration

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec France Inter, radio "Beur FM" et la BBC le 2 avril 2002, sur la situation au Proche-Orient, la politique étrangère américaine et sur les relations franco-britanniques.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission des sapeurs-pompiers, la nécessité de protéger les sauveteurs de la sécurité civile contre les violences et les agressions, le bilan de l'application des lois de 1996 sur l'organisation des capacités opérationnelles, la coopération des professionnels et volontaires, la départementalisation des services de secours, Orléans le 18 septembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la mise en oeuvre par la France de l'application de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel et la contribution des chercheurs de l'Observatoire des mines à l'universalisation du traité, Paris le 17 avril 2002.

Conférence de presse Déclaration

Haut de page