Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les moyens d'améliorer la qualité de la réglementation, tant en droit français qu'en application des directives communautaires, Paris le 12 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et sur la contribution de l'Ecole nationale de la Magistrature à la formation et au recrutement des magistrats, l'adaptation de l'organisation juridique française à l'évolution du droit européen et international, Bordeaux le 1er octobre 1999.

Déclaration

1er octobre 1999

Déclarations des pays de la CEE, sur l'évolution de la situation en Yougoslavie, Haarzuilens les 5 et 6 octobre 1991.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'application des accords de Dayton et la polémique sur le témoignage écrit des militaires français devant le Tribunal pénal international, Bonn le 9 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à la Télévision suisse romande à Genève le 25 mars 2002, sur la conciliation de la lutte contre le terrorisme avec la défense des droits de l'homme, l'application des conventions internationales aux détenus de Guantanamo, les divergences de vue entre la France et les Etats-Unis en matière de politique étrangère.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan et le plan d'action pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge sanitaire des personnes détenues.

Déclaration

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec France Inter, radio "Beur FM" et la BBC le 2 avril 2002, sur la situation au Proche-Orient, la politique étrangère américaine et sur les relations franco-britanniques.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission des sapeurs-pompiers, la nécessité de protéger les sauveteurs de la sécurité civile contre les violences et les agressions, le bilan de l'application des lois de 1996 sur l'organisation des capacités opérationnelles, la coopération des professionnels et volontaires, la départementalisation des services de secours, Orléans le 18 septembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la mise en oeuvre par la France de l'application de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel et la contribution des chercheurs de l'Observatoire des mines à l'universalisation du traité, Paris le 17 avril 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations conjointes de la France de la Grande Bretagne et des Etats-Unis, en date du 9 septembre 1998, sur la dissolution de la commission tripartite pour la restitution de l'or monétaire et sur la conservation et la communication de ses archives.

Communiqué

Déclaration commune des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'AELE et du Liechtenstein à propos des négociations entre la CEE et l'AELE sur l'accord instituant l'Espace économique européen (EEE), Bruxelles, le 19 décembre 1990.

Communiqué

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'impératif urgent d'une initiative européenne au Proche-Orient en raison de la gravité de la situation et les propositions françaises, Luxembourg le 3 avril 2002.

Conférence de presse Déclaration

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