Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 Octobre 1992 Protection des logiciels.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 Marchés publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Décembre 1989 Bilan du revenu minimum d'insertion après un an.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Diard  ;  Julien Dray  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur l'application de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 5 février 2008.

Déclaration

La mise en oeuvre du programme objectif 3 du Fonds social européen : contribution aux réalisations, aux résultats et à l'impact du programme en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Barbier  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er juin 2002

Les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Chadelat  ;  Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d'affaires intérieures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Le Monde le 13 août 2006, sur le respect sur le terrain de l'application de la résolution 1701 mettant un terme au conflit israélo-libanais, les garanties de sécurité et la participation de la France à la Finul renforcée et sur le rôle de l'Iran et de la Syrie dans la stabilité de la région.

Article Interview

Application du protocole d'accord du 24 août 2004 sur la chirurgie française

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christine d'Autume  ;  Henri Guidicelli  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Transposition de la directive européenne sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (Directive EIPPE)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Wauters  ;  Jean Lafont  ;  Alain Lavoisier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'état d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Milon  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

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