Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 Avril 1993 Transparence des prix en matière de gaz et d'électricité.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Août 1990 Bilan après deux ans et perspectives de l'application des accords de Matignon.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 septembre 2000. Transposition des directives communautaires.

Communiqué

Allocution de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'évolution des institutions de la Guyane et l'application de la loi d'orientation dans ce département, Paris, le 18 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 08 Février 1993 L'application des accords de Matignon relatifs à la Nouvelle calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Janvier 1993 L'application de la loi sur le surendettement des ménages.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1992 Echanges entre les Etats membres de la Communauté européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Octobre 1992 Protection des logiciels.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 Marchés publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Décembre 1989 Bilan du revenu minimum d'insertion après un an.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Diard  ;  Julien Dray  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur l'application de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 5 février 2008.

Déclaration

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