Application

Auteur(s) : Eric Diard ; Julien Dray ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 5 février 2008

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur l'application de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 5 février 2008.

Déclaration

5 février 2008

La mise en oeuvre du programme objectif 3 du Fonds social européen : contribution aux réalisations, aux résultats et à l'impact du programme en France

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean-Claude Barbier ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le 1er juin 2002

Les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-François Chadelat ; Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le 30 novembre 2006

Rapport d'information (...) sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d'affaires intérieures

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Hubert Haenel ; Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 30 octobre 2006

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