Article 49

Article 49 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, à France Info le 27 septembre 2022, sur la réforme des retraite et l'utilisation du 49-3.

Interview

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, à RTL le 20 septembre 2022, sur le recours au 49.3, la réforme des retraites et celle de l'assurance-chômage.

Interview

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à France Inter le 3 mars 2020, sur le débat parlementaire et le recours à l'article 49-3 pour la réforme des retraites.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à CNews le 3 mars 2020, sur l'information et la prévention dans les transports publics au stade 2 de l'épidémie de coronavirus.

Interview

Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à RTL le 3 mars 2020, sur l'utilisation du 49.3 pour faire adopter le texte sur la réforme des retraites.

Interview

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 2 mars 2020, sur les consignes applicables selon les zones touchées par le Covid-19 et le recours au "49-3" pour la réforme des retraites.

Interview

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à Europe 1 le 2 mars 2020, sur l'information des usagers et personnels des transports en commun et l'impact du Covid-19 sur les transports internationaux.

Interview

Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à France Info le 19 février 2020, sur le "séparatisme islamiste" et le déroulement des épreuves du nouveau bac.

Interview

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à LCI le 4 février 2020, sur la gestion de la fin de grève à la SNCF, l'ouverture du débat parlementaire sur la réforme des retraites et le communautarisme.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 août 2016, sur la décision du Conseil constitutionnel validant pour l'essentiel la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote, en lecture définitive, du projet de loi Travail, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France Info" le 20 juillet 2016, sur la prolongation de l'état d'urgence, le nouveau recours à l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du projet de réforme du code du travail.

Interview

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