Article 49

Article 49 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, à France Info TV le 13 mars 2023, sur l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la réforme des retraites et les principales dispositions de ce projet.

Interview

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 13 mars 2023, sur l'examen du projet de loi sur la réforme des retraites, l'éventuel recours à l'article 49.3 et la mobilisation syndicale contre cette réforme.

Interview

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des Relations avec le Parlement, à Europe 1 le 4 novembre 2022, sur la polémique du bateau de SOS Méditerranée "Ocean Viking", les propos racistes d'un élu à l'Assemblée, le 49.3 et le vote de motions de censure.

Interview

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2023, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2022.

Déclaration

Interview de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, à Europe 1 le 3 novembre 2022, sur le projet gouvernemental sur l'immigration, les violences lors des manifestations d'écologistes, le recours au 49.3 et la politique gouvernementale.

Interview

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, à CNews le 21 octobre 2022, sur le débat sur l'article 50-1, l'article 49.3, le meurtre de la petite Lola et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Interview

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 20 octobre 2022, sur le rapatriement de 40 enfants et 15 femmes de Syrie, le meurtre de Lola et la polémique sur la mise en application des obligations de quitter le territoire français (OQTF), le recours au 49.3 pour le vote du budget 2023, la réforme des retraites et les salaires.

Interview

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des Relations avec le Parlement, à France Info TV le 20 octobre 2022, sur le projet de loi de finances 2023.

Interview

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur l'engagement de la responsabilité du Gouvernement, en application de l'article 49.3 de la Constitution, sur le projet de loi de finances pour 2023, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2022.

Déclaration

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, à France Info le 17 octobre 2022, sur la marche contre la vie chère impulsée par Jean-Luc Mélenchon, l'utilisation du 49.3 et le Tour de France du bénévolat.

Interview

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, à Public Sénat le 10 octobre 2022, sur la pénurie de carburant, la réforme des retraites, l'affaire Adrien Quatennens et le combat des Iraniennes.

Interview

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à France Inter le 6 octobre 2022, sur la réforme de l'assurance chômage et la réforme des retraites.

Interview

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