Auteur(s) : Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale ; Comité d'Étude et de Liaison des Associations à Vocation agricole et rurale (Paris)
Auteur(s) : Luc Chatel ; Premier ministre ; Secrétariat d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation
Auteur(s) : Bertrand Desbazeille ; Michel Tailler ; Michel Burdeau ; Jean Armengaud ; Yves Fournier ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts ; Inspection générale de l'Environnement