Association

Association : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse, en réponse à une question sur le service civique volontaire, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse, sur la proposition de loi relative au service civique, Sénat le 27 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur les grandes orientations de la politique d'accessibilité aux bâtiments et transports publics et l'intégration de l'accessibilité au développement durable, Paris le 3 novembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 octobre 2009. Les Assises de la consommation.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'attribution du Prix Sakharov à l'organisation Memorial, Paris le 22 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la création de l'Association des internationalistes, Paris le 9 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur le rôle du Conseil national de la consommation, la tenue prochaine d'assises de la consommation, Paris le 21 septembre 2009.

Déclaration

La protection de l'enfance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er octobre 2009

Interview de M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le parlement, à La Chaîne Info le 15 septembre 2009, sur l'abandon des test ADN pour le regroupement familial, la dissolution d'associations condamnées pénalement, les suicides à France Telecom.

Interview

Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public par l'association La Ligue nationale contre le cancer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er octobre 1999

Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1999 des ressources collectées auprès du public par la Société protectrice des animaux (SPA)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er décembre 2002

Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1994 à 1998 des ressources collectées auprès du public par la Fondation de France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juillet 2002

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