Républiquefrançaise
Assurance vieillesse : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Michel Diefenbacher ; Premier ministre
Remis le 1er septembre 2003
Auteur(s) : Commission des comptes de la sécurité sociale
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 1er septembre 2002
Remis le 1er septembre 2000
Remis le 1er septembre 2001
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean-Michel Charpin ; Catherine Zaidman ; Jean-Marc Aubert ; Premier ministre ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er janvier 1999
Auteur(s) : Premier ministre
Remis le 1er janvier 1995
Auteur(s) : Jean-Baptiste de Foucauld ; Jean-François Chadelat ; Catherine Zaidman ; Premier ministre ; Commissariat général du Plan
Rapport interne
Auteur(s) : Jean-Marc Dupuis ; Claire El Moudden ; Mission interministérielle recherche-expérimentation ; Université de Caen. Laboratoire d'études et de recherches économiques
Remis le 1er octobre 1996
Rapport d'activité
Remis le 1er juin 2001
Auteur(s) : Claude Evin ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 2001