Républiquefrançaise
Assurance vieillesse : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean-Michel Charpin ; Catherine Zaidman ; Jean-Marc Aubert ; Premier ministre ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er janvier 1999
Auteur(s) : Premier ministre
Remis le 1er janvier 1995
Auteur(s) : Jean-Baptiste de Foucauld ; Jean-François Chadelat ; Catherine Zaidman ; Premier ministre ; Commissariat général du Plan
Rapport interne
Auteur(s) : Jean-Marc Dupuis ; Claire El Moudden ; Mission interministérielle recherche-expérimentation ; Université de Caen. Laboratoire d'études et de recherches économiques
Remis le 1er octobre 1996
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission des comptes de la sécurité sociale
Remis le 1er juin 2001
Auteur(s) : Claude Evin ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 2001
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 1er septembre 2000
Rapport d'étude
Auteur(s) : Olivier Davanne ; Jean-Hervé Lorenzi ; François Morin ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er janvier 1998
Auteur(s) : Charles de Courson ; Gérard Léonard ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 1996
Déclaration
30 octobre 1989
25 juillet 1989
20 mai 1989