Assurances

Assurances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur l'accès des séropositifs au crédit immobilier et la signature de la "convention assurances - sida" (avec les textes de la convention en annexe), Paris le 3 septembre 1991.

Déclaration Dossier Littérature grise

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1991.

Déclaration

Conférence de presse de M. Michel Sapin, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'ouverture du capital des groupes publics d'assurances et sur la politique économique et budgétaire, Paris le 30 avril 1992.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la loi sur les professions judiciaires et juridiques et la réforme de l'aide légale, Paris le 1er février 1991.

Déclaration

1er février 1991

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'organisation de la nouvelle profession d'avocat et l'aide judiciaire, Bordeaux le 5 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la réforme de l'aide judiciaire, à l'Assemblée nationale le 29 avril 1991.

Déclaration

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 31 octobre 1990, intitulé " Europe, CSG : voir clair", sur l'influence des décisions économiques communautaires sur les choix budgétaires français, notamment le financement de la protection sociale par la contribution sociale généralisée (CSG).

Article

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les assurances, à Paris le 17 décembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Impact médecin" du 5 mars 1991, sur la politique de lutte contre le SIDA.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'aide française et multilatérale aux pays d'Afrique et l'intégration économique de la zone franc, Ouagadougou le 25 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'indemnisation des calamités agricoles, les cotisations et la protection sociale agricoles, Paris le 30 octobre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, dans "Le Quotidien de Paris" du 7 mai 1991 et à RTL le 21 mai 1991, sur l'attitude des centristes pour le vote de la réforme hospitalière, sur la maîtrise des dépenses de santé, les contrats de santé et l'ouverture politique.

Article Interview

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