Autodétermination

Autodétermination : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Michel Rocard, Premier ministre, à M. François Mitterrand, Président de la République, le 5 octobre 1988, sur les orientations gouvernementales en Nouvelle-Calédonie et le projet de loi soumis au référendum du 6 novembre 1988, parue dans le Journal Officiel du 6 octobre 1988.

Lettre

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi organique modifiant la loi du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et sur le projet de loi étendant dans les TOM certaines dispositions du Code de la route, au Sénat le 11 janvier 1995.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, sénateur et conseiller du président du RPR, dans "Le Figaro" le 7 juillet 1998, sur ses critiques concernant les modalités du vote pour l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et la ratification du Traité d'Amsterdam, le gaullisme, le climat politique et la cohabitation, les chances de la mondialisation et la bureaucratie de l'Europe.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnel relatif à la Nouvelle Calédonie, notamment la mise en oeuvre et les orientations des accords de Nouméa, Versailles le 6 juillet 1998.

Déclaration

Article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Présent" du 23 juin 1998, intitulé "Non aux accords de Nouméa : Au nom de la paix".

Article Périodique

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, dans "Le Point" du 4 juillet 1998, sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie et les suites de l'accord de Nouméa du 21 avril, intitulé "On ne peut dupliquer l'accord de Nouméa à toutes les situations".

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur les accords de Nouméa, notamment le développement régional et économique de la Nouvelle Calédonie, Ouvéa le 24 août 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception des Lettres de créance de M. Jamsheed K.A. Marker, ambassadeur du Pakistan, Paris, Palais de l'Elysée, vendredi 18 juin 1982.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la cérémonie des voeux du corps diplomatique, Paris, Palais de l'Elysée, lundi 4 janvier 1982

Déclaration

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur l'union politique, l'union économique et monétaire et la politique étrangère commune, Luxembourg le 29 juin 1991.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 avril 1990, faisant une mise au point sur la lettre de MM. Mitterrand et Kohl adressée à M. Landsbergis.

Communiqué

Interview de MM. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, et Elio di Rupo, vice Premier Ministre belge, à TF1 le 26 avril 1998, sur l'Accord de Nouméa, la mission d'information parlementaire sur le Rwanda, la politique économique et sociale du gouvernement et la recomposition de la droite.

Interview

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