Avis

Avis : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, au commerce et à la consommation, sur la réalisation d'une brochure d'information sur le crédit à la consommation, Paris, le 31 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le projet d'avis du Conseil économique et social en matière d'identification officielle de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires, Paris, le 13 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux, foyers et maisons de retraites, et l'évaluation pour 1998 de la prestation spécifique dépendance (PSD), Paris le 29 mars 1999.

Déclaration

Lettre de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, adressée à M. Lionel Jospin, premier ministre, sur la proposition du MDC de favoriser la hausse du pouvoir d'achat des catégories de salariés les plus modestes, Paris, le 8 janvier 2001.

Lettre

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, à "France Inter" le 5 avril 2001, sur la réforme du droit de la famille, la famille, l'autorité parentale, le divorce, la réforme de la justice et le refus du Président Chirac de déférer à la convocation du juge Alphen.

Interview

Lettre de M. Geroges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, adressée à M. Lionel Jospin, premier ministre, sur la proposition du MDC relative au meilleur moyen de favoriser la hausse du pouvoir d'achat des catégories de salariés les plus modestes, Paris, le 8 janvier 2001.

Lettre

Déclaration en Conseil des ministres de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le projet de loi relatif à la Corse, Paris le 21 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, sénateur et conseiller politique du RPR, sur son opposition à la ratification du Traité d'Amsterdam, Paris le 17 décembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur "Europe 1" le 1er décembre 2006, sur l'avis du Conseil constitutionnel repoussant après le 1er juillet 2007 la privatisation de Gaz de France.

Interview

1er décembre 2006

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur l'avis de la Haute autorité de santé concernant 89 médicaments dont le service médical rendu est insuffisant et la décision du gouvernement de demander au laboratoires pharmaceutiques d'en baisser le prix, Paris le 25 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi relatif à la Corse, Paris le 21 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les Droits de l'Homme, la lutte contre le racisme et la xénophobie, le projet de loi sur les libertés publiques face à internet et le projet de révision des lois de bioéthique et sur la lutte contre les dictatures, Paris le 21 mars 2001.

Déclaration

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