Avis

Avis : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 1999, sur le refus de lever l'embargo sur le boeuf britannique.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et l'influence du Comité consultatif national d'éthique, le droit de la bioéthique, le choix de l'interdiction du clônage thérapeutique dans le projet de loi sur la bioéthique, la question de la brevetabilité du génome humain et la proposition d'une convention mondiale de bioéthique, Paris le 23 février 2003.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'histoire du Conseil économique et social, l'évolution de ses missions et sa composition et ses relations avec des organismes nationaux ou internationaux similaires, Paris le 29 octobre 1996.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à Europe 1 le 31 octobre 1999, sur les raisons du maintien de l'embargo sur le boeuf britannique, la défense de la PAC et de l'exception culturelle à l'occasion de la 3ème conférence ministérielle de l'OMC à Seattle sur le prochain cycle de négociations commerciales multilatérales, les relations franco-allemandes et le concept de "nouvelle économie".

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi fixant la date du renouvellement des conseils généraux et sur l'aménagement du calendrier électoral en 1998, au Sénat le 18 mars 1997.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 8 juillet 1996, sur l'emploi de l'arme nucléaire.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'interdiction du clonage humain, Paris le 12 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'économie et des finances, en date du 4 décembre 1996, sur la suspension de la procédure de privatisation de Thomson.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 septembre 1993, reproduisant l'avis du Conseil d'Etat sur l'application des dispositions de la convention de Schengen sur le droit d'asile.

Communiqué

Déclaration de M. Denis Kessler, vice-président adjoint du MEDEF, sur la réforme du SMIC dans le cadre de la réduction du temps de travail, lors du vote de l'avis au Conseil économique et social, Paris le 9 juillet 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 29 mai 2002, sur le problème juridique engendré par la disparition d'un candidat aux élections législatives et de sa suppléante, lors d'un accident d'avion en Polynésie française.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les Droits de l'homme et l'instauration d'une procédure officielle de réponse du Gouvernement aux avis de la Commission, la lutte contre le racisme, les discriminations et les exclusions, la réforme des procédures d'asile et l'accueil des mineurs étrangers isolés, Paris le 21 mars 2002.

Déclaration

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