Avis

Avis : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi fixant la date du renouvellement des conseils généraux et sur l'aménagement du calendrier électoral en 1998, au Sénat le 18 mars 1997.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 8 juillet 1996, sur l'emploi de l'arme nucléaire.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'interdiction du clonage humain, Paris le 12 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'économie et des finances, en date du 4 décembre 1996, sur la suspension de la procédure de privatisation de Thomson.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 septembre 1993, reproduisant l'avis du Conseil d'Etat sur l'application des dispositions de la convention de Schengen sur le droit d'asile.

Communiqué

Déclaration de M. Denis Kessler, vice-président adjoint du MEDEF, sur la réforme du SMIC dans le cadre de la réduction du temps de travail, lors du vote de l'avis au Conseil économique et social, Paris le 9 juillet 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 29 mai 2002, sur le problème juridique engendré par la disparition d'un candidat aux élections législatives et de sa suppléante, lors d'un accident d'avion en Polynésie française.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les Droits de l'homme et l'instauration d'une procédure officielle de réponse du Gouvernement aux avis de la Commission, la lutte contre le racisme, les discriminations et les exclusions, la réforme des procédures d'asile et l'accueil des mineurs étrangers isolés, Paris le 21 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le travail et les missions de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Paris le 28 septembre 1999.

Déclaration

Interviews de Mme Martine Aubry, membre du bureau national du PS, et de M. François Hollande, secrétaire national, à RTL, France 3 et Europe 1 le 23 août 1996, sur l'évacuation par la police des sans-papiers occupant l'église Saint-Bernard (Paris 18ème) et l'inapplicabilité des lois Pasqua sur le séjour des étrangers.

Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Montagne", "La Dépêche du Midi", "Les Dernières Nouvelles d'Alsace", "La Voix du Nord" et "Ouest France" du 16 octobre 2002, sur le projet de décentralisation.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 décembre 1997, sur le dépot prochain d'un projet de loi sur l'accès des media dans les enceintes sportives et les conditions d'exercice des droits d'exploitation des organisateurs de compétitions sportives.

Communiqué

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